| Question N° :
39423
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/01/2009
page :
205
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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avortement
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Tête d'analyse :
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IVG
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'inclure systématiquement les activités d'orthogénie dans la programmation de l'offre de soins opérée lors de l'élaboration des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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