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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration qui prévoirait, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation des dispositions constructives qui serait de nature à renforcer inutilement le coût de celles-ci. En effet, alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en majorité à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables, puisqu'il est recyclable à l'infini, l'adoption d'un texte aussi contraignant aboutirait d'une part à la disparition pure et simple de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives béton, et d'autre part fausserait la concurrence sur ce marché. La profession de la construction métallique qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs, disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Dans un contexte économique déjà très éprouvé, il me paraît opportun de réexaminer au fond ce projet de texte, en vue d'éviter des conséquences néfastes sur la profession. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
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