FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39436  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  184
Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2317
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémorations
Analyse :  nombre. limitation
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport de la commission sur la « modernisation des commémorations » présidé par l'historien André Kaspi, remis en novembre 2008. En effet, la commission « Kaspi » juge les commémorations publiques ou nationales trop fréquentes. Elle suggère de ramener les commémorations nationales à trois dates : le 11 novembre pour les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie et le 14 juillet pour célébrer les valeurs de la Révolution française. Les autres dates deviendraient des commémorations locales, régionales voire privées. Ce rapport a suscité une très vive polémique, et la colère de nombreuses associations d'anciens combattants. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles sont ses intentions concernant ce rapport.
Texte de la REPONSE : Après un an de travaux et de réflexion, la commission sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l'historien André Kaspi a rendu, en effet, ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Cette commission a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation du public qui participe aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a par ailleurs d'emblée écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. S'il est nécessaire de veiller à éviter la multiplication du nombre de création de journées nationales - six nouvelles dates créées entre 1999 et 2003 -, il n'est toutefois pas dans les intentions du Gouvernement de supprimer une commémoration quelle qu'elle soit. Le débat autour des recommandations du rapport de la commission Kaspi se poursuivra dans les prochains mois.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O