13ème législature

Question N° : 39437	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  170
	Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3115
	Date de changement d'attribution :  10/02/2009
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale de la laïcité
Analyse :	création
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition du Grand Orient de France de donner à la loi du 9 décembre 1905 une valeur constitutionnelle et de faire officiellement du 9 décembre la journée nationale de la laïcité. Il lui demande de bien vouloir réserver une suite favorable à cette proposition qui confirmerait de manière éclatante l'indéfectible attachement de la République à la laïcité qui, plus que jamais, demeure un « formidable outil pour construire la cité des Hommes ».
Texte de la REPONSE :	Dès la première phrase de son article 1er, la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », affirmant ainsi l'indissociabilité des notions de république et de laïcité, dont elle est le meilleur et le plus sûr garant. Il en résulte que l'idée de laïcité, présente à chaque instant de la vie de notre pays, n'a aucun besoin d'être célébrée lors d'une journée nationale, dont la date choisie serait forcément arbitraire, nombreuses ayant été les lois et initiatives gouvernementales susceptibles de la fonder.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O