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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la discussion générale qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008 sur la proposition de loi « pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse ». Il a alors demandé au Gouvernement que « soit engagée une réflexion nationale sur les moyens de concilier le droit de propriété - qui comporte le droit de se clore - et la nécessité absolue de ne pas laisser débiter le patrimoine naturel en réduits grillagés, afin de protéger la biodiversité animale ». M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, lui a répondu : « Le débat sur la trame verte peut fournir l'occasion de proposer des recommandations relatives aux entraves à la circulation du gibier. Je vous propose que la mission qu'a proposée le président Ollier se saisisse de ces questions. » Il lui demande selon quelles modalités et quel calendrier le Gouvernement entend faire avancer la réflexion et l'action pour concilier le droit de propriété et la protection de la biodiversité animale.
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