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13ème législature
Question N° : 3944 de M. Christian Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Budget, comptes publics et réforme de l'État Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme de l'État
Rubrique > TVA Tête d'analyse > taux Analyse > relèvement. conséquences
Question publiée au JO le : 15/02/2012
Réponse publiée au JO le : 15/02/2012 page : 983

Débat

AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Paul. Monsieur le président, il faut savoir achever cette législature par des propositions à soumettre aux Français, qui en décideront lors des prochaines élections, et non par les improvisations et les illusions que vous tentez de faire voter à l'arraché.
L'activisme brouillon du Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui invente une taxe par mois et un référendum par semaine, n'a qu'un seul objectif : éviter le bilan, repousser l'heure des comptes et la sanction du suffrage universel.
M. Guy Teissier. Cela va pourtant venir !
M. Christian Paul. Ce qui est particulièrement grave, dans le choix d'augmenter la TVA en France, c'est que vous allez à l'encontre des réalités économiques et des principes de justice.
Sur le pouvoir d'achat, disons-le clairement, c'est une hausse d'impôts sur le consommateur et sur les familles. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe UMP.) Les plus modestes paieront davantage : c'est d'ailleurs la marque de fabrique de ce gouvernement depuis son premier jour. Comment pensez-vous un instant que la hausse de la TVA ne produira pas de hausse des prix ? Beaucoup d'entreprises françaises sont fragiles, leurs marges sont étroites : elles répercuteront la hausse de TVA sur les consommateurs et engrangeront la baisse de cotisations patronales. (Mêmes mouvements.) Vous n'avez aucune garantie de l'efficacité de cette mesure. Regardez les restaurants, où la baisse de TVA n'a pas provoqué les baisses de prix et encore moins les créations d'emplois que vous aviez promises. (Mêmes mouvements.)
En ce qui concerne l'emploi, personne ne croit sérieusement que vous allez régler les problèmes de compétitivité avec la Chine. Les économistes de tous les horizons convergent pour le dire. En phase de récession, la hausse de la TVA, c'est l'horreur économique, car elle fait baisser la consommation sans aider dans la compétition. Non, madame Pécresse, la TVA n'est pas l'amie de l'emploi. M. Carrez a d'ailleurs rendu sur ce point un rapport édifiant.
En revanche, des secteurs bénéficieront de véritables cadeaux. C'est vrai du secteur financier et bancaire, dont vous baissez les cotisations sociales et qui n'est pas concerné par la hausse de la TVA.
Notre engagement est clair, aux côtés de François Hollande : nous abrogerons cette hausse de la TVA si, aux forceps, vous trouvez une majorité pour la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, comme d'habitude, votre présentation est tronquée et trompeuse. Vous oubliez de dire que notre principal problème, c'est le coût du travail. Nous avons des charges sociales qui sont parmi les plus élevées d'Europe.
M. Jean-Paul Lecoq. C'est le modèle français !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est l'OCDE, et c'est Lionel Jospin, dont, je crois, vous avez été ministre, qui l'avait dit à Edmond Malinvaud en le chargeant d'une réflexion pour savoir comment baisser le coût du travail.
Hier, dans la Somme, le Premier ministre, François Baroin et moi-même avons rencontré les chefs d'entreprise qui nous ont dit qu'ils étaient tous en concurrence non seulement avec l'Allemagne, mais aussi avec des prestataires chinois, que les marchés se jouaient à quelques pourcentages de prix, que la baisse de 5 % du coût du travail serait pour eux une véritable chance.
M. Christian Paul. Avec la Chine ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Oui, monsieur Paul, ils nous expliquaient comment, grâce à la technologie française, on peut relocaliser des productions qui, jusqu'à présent, se font en Chine.
M. Jean-Paul Lecoq. Chiche !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il est dommage que vous n'ayez pas pu participer à ces tables rondes, que vous n'ayez pas parlé avec les entreprises pour leur demander quels sont leurs vrais problèmes.
M. Christian Paul. J'aimerais que vous ayez raison !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous allons abaisser le coût du travail, et nous allons le faire pour l'emploi. Nous toucherons 80 % des emplois industriels et 93 % des emplois agricoles. Les très petites entreprises auront l'essentiel de leurs effectifs concernés, soit 14 millions de salariés.
M. Christian Paul. Et les banques ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Et cela créera 100 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 

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