FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39452  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  199
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  voirie
Analyse :  dégâts causés par les sous-sols instables. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves difficultés, notamment financières, dans les communes ayant un sous-sol particulièrement miné par des carrières, des souterrains ou une géologie composée de gypse très soluble. Ces communes sont souvent l'objet sur leur voirie d'apparition de fontis, de « flashs » d'affaissement de chaussée, voire de véritables effondrements qui entraînent souvent des dépenses de réparations particulièrement importantes pour leurs finances locales. Cette typologie particulière due à une géologie très problématique présente un véritable problème pour ces collectivités, notamment dans le contexte financier particulier que connaissent actuellement de nombreuses collectivités locales. Il paraît donc souhaitable qu'un concours financier exceptionnel de l'État puisse leur être apporté, pour aider à faire face à ce qui constitue un véritable handicap. Il lui demande donc sa position face à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N