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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs dispositions de nature à améliorer significativement la lutte contre les nuisances sonores ont été arrêtées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'article 41 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 prévoit notamment que les points noirs du bruit seront inventoriés et que les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'État augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires. Il est précisé qu'en complément de ce renforcement des moyens consentis par l'État et les gestionnaires d'infrastructures, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) affectera 120 MEUR sur la période 2009-2011 à des opérations de traitement de points noirs, principalement sur le réseau ferré et ceux des collectivités. Les premières conventions ont été signées a l'été. Le même article prévoit que la lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur-payeur, l'insonorisation des bâtiments autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et sera traitée de façon accélérée. Le relèvement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à compter du 1er janvier 2008, sans attendre l'adoption de la loi de programmation, a d'ailleurs permis, comme le Gouvernement s'y était engagé, de résorber le stock de 1 500 demandes de subventions en attente sur l'aéroport d'Orly. Le relèvement des altitudes d'approche des aéroports parisiens, annoncé le 4 décembre 2007, est en train d'être mis en oeuvre et permettra de réduire les nuisances occasionnées aux populations survolées. Un projet de décret portant sur l'encadrement du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population à été élaboré au sein du conseil national du bruit. Il devrait entrer en application en 2010. Les cartes de bruit prescrites par la directive européenne 2002/49/CE sont achevées en ce qui concerne les principaux réseaux. Celles dont la réalisation incombe aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compris dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, sont en voie d'achèvement. Les plans d'actions correspondants seront élaborés à compter de 2010. Ce dispositif sera complété par la création d'observatoires territoriaux du bruit. Des travaux, réunissant l'ensemble des parties concernées, sont par ailleurs conduits au sein du conseil national du bruit en ce qui concerne les activités sportives bruyantes et le bruit en ville.
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