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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politique de la ville
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Analyse :
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quartiers en difficulté. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». I1 est suggéré de revoir, dans un objectif de mixité sociale, les mécanismes d'élaboration de la carte scolaire, dans le cadre d'une réflexion globale menée à partir de l'examen des réalités locales et en association étroite avec les collectivités territoriales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les préconisations du rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives » trouvent leur prolongement dans le plan « Espoir banlieue » présenté par le Président de la République, le vendredi 8 février 2008. S'agissant de l'élaboration de la carte scolaire, les mesures nouvelles applicables dans les établissements du second degré visent à donner à tous les élèves les mêmes possibilités de parcours de formation. La carte scolaire, telle qu'elle a été mise en place en 1963, n'est plus adaptée au système scolaire d'aujourd'hui et ne répond plus aux attentes de la société française. Elle est souvent détournée au profit de celles et de ceux qui ont les moyens, les relations et surtout l'information nécessaires pour la contourner. L'assouplissement de la carte scolaire s'accompagne de la mise en place d'outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale dans les établissements scolaires et à renforcer l'égalité des chances. Cette réforme ne remet pas en cause la règle générale qui permet aux familles d'inscrire leurs enfants dans l'établissement le plus proche de leur lieu de résidence mais leur apporte une liberté nouvelle. Toutefois, ces mesures ne concernent pas l'affectation des élèves à l'école primaire. Celle-ci relève en effet de la compétence des maires et les familles doivent se conformer à la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, déterminant le ressort de chacune des écoles.
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