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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au sujet d'une campagne publicitaire sur le thème : « nos poubelles débordent ; être éco-consommateur ». Celle-ci annonce très clairement que, d'une part l'eau du robinet ferait l'objet de contrôles rigoureux, que d'autre part, elle serait 100 à 300 fois moins chère que l'eau en bouteille, et enfin que les bouteilles en plastique prennent beaucoup de place dans les poubelles. Or, la bouteille plastique s'autogère et se recycle créant ainsi de nombreux emplois. De plus, il ressort que les premières études scientifiques, portant sur la pollution de l'eau du robinet, tendent à démontrer que les prélèvements effectués rapportent la présence de résidus médicamenteux. Dans ces conditions, il lui demande ce qu'il envisage de faire afin que cette réalité économique et sanitaire soit prise en compte dans toute nouvelle campagne publicitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les priorités en matière de gestion des déchets sont énoncées dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets ainsi que dans la loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La prévention se situe au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, avant la préparation en vue du réemploi et le recyclage. La loi française fixe pour objectif de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Des objectifs ont également été fixés en matière de recyclage qu'il convient d'encourager. Cependant, le meilleur déchet reste bien celui qui n'est pas produit et il convient de faire connaître les produits et services peu générateurs de déchets. L'achat de produits avec moins d'emballages, la limitation des impressions papiers, le compostage domestique, la limitation du gaspillage alimentaire, la réparation des objets sont autant de gestes et pratiques à promouvoir afin de réduire la production de déchets. Au nombre de ces gestes simples, figure également la consommation de l'eau du robinet plutôt que le recours systématique à de l'eau en bouteille. Cela peut conduire jusqu'à 10 kilos par an et par personne de réduction de déchets. Ce geste permet également au consommateur de réaliser des économies puisque l'eau du robinet est 100 à 300 fois moins chère que l'eau en bouteilles. L'eau du robinet est le produit alimentaire le plus surveillé. Elle est soumise à de multiples analyses, depuis son origine jusqu'au robinet ainsi qu'à des contrôles quotidiens. Cette surveillance s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne et française. Les résultats de ces mesures servent à suivre l'évolution des paramètres représentatifs de la qualité de l'eau. Ils permettent de garantir que l'eau produite est conforme aux normes sanitaires. Dans de très rares cas, donnant lieu à des informations locales officielles - pollution des nappes dans certains secteurs après de fortes pluies, par exemple - l'eau du robinet n'est plus propre à la consommation. Toutes les informations peuvent être obtenues auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Par ailleurs, depuis plusieurs années, la communauté scientifique, les pouvoirs publics et le public s'interrogent sur la présence de résidus de médicaments humains et vétérinaires, à l'état de traces, dans les différents compartiments aquatiques et dans l'eau potable ainsi que sur leurs effets sur l'environnement et la santé humaine. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans les eaux fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement et a été intégrée au Plan national santé environnement. L'une des douze actions phares de ce plan est : « améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments de l'environnement ». Afin de mener à bien ces objectifs, il a été décidé par les ministères en charge de la santé et de l'environnement, de mettre en place un Plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM) pour développer et coordonner les actions à mener tant dans le champ sanitaire qu'environnemental. Le 23 novembre 2009, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargée de l'écologie ont installé le comité national de pilotage chargé de l'élaboration et du suivi du futur PNRM. Ce plan devra s'articuler autour de deux axes majeurs, visant à évaluer les risques environnementaux et sanitaires d'une part, et d'autre part à mettre en place des mesures de gestion de ces risques par des actions de contrôle et de réduction des émissions de médicaments dans l'environnement.
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