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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré d'assouplir les conditions d'entrée et de sortie des établissements en zone d'éducation prioritaires (ZEP), sur la base d'objectifs plurinannuels contractualisés, de plafonner la taille des établissements et de renforcer les équipes de direction, pour passer d'une autonomie formelle à une autonomie réelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La carte de l'éducation prioritaire doit évoluer, afin de tenir compte des évolutions des situations et de porter les efforts de la nation, en termes d'éducation, là où se concentrent conjointement les contextes socio-économiques les plus dégradés et les difficultés scolaires les plus fortes. La relance de l'éducation prioritaire, prévue par la circulaire n° 2006-58 du 30 mars 2006, a permis de classer en « ambition réussite » des établissements qui ne faisaient pas partie de l'éducation prioritaire, mais pour lesquels la situation sociale et scolaire de leurs publics justifie un accompagnement spécifique par les mesures « ambition réussite ». Concernant d'éventuelles sorties, la réflexion est en cours dans les académies dans le cadre de la mise en place progressive des « réseaux de réussite scolaire » pour les écoles et les établissements de l'éducation prioritaire qui n'appartiennent pas à un « réseau ambition réussite ». Au cas par cas, en tenant compte des situations locales, les représentants des réseaux et les autorités académiques signent de nouveaux contrats. Pour les réseaux qui ont vu la situation de leurs publics et leurs résultats s'améliorer régulièrement et fortement depuis plusieurs années, un des objectifs du contrat devrait être la sortie de l'éducation prioritaire. Quant au renforcement des équipes de direction, il est à l'oeuvre dans les « réseaux ambition réussite », avec la nomination d'un principal adjoint dans tous les établissements. Ces équipes sont encouragées à faire usage de l'autonomie que la loi leur reconnaît, dans le cadre de la contractualisation des projets de réseaux avec les autorités académiques.
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