AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le Premier ministre, votre majorité, sur ordre du Président de la République, a commencé son mandat par des cadeaux exorbitants aux plus riches.
Nous n'avons cessé de les dénoncer, et c'est contraints et forcés, sous la pression populaire, que vous avez consenti à supprimer le bouclier fiscal, en prenant bien soin toutefois d'amortir cette mesure par un allégement de l'impôt sur la fortune. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Toujours sur ordre du Président redevenu candidat, vous terminez ce mandat en augmentant l'impôt le plus injuste qui soit (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC), la TVA, que vous qualifiez de sociale.
M. Jean-Paul Bacquet. Antisociale !
M. Michel Vergnier. Les arguments que vous utilisez, baisse du coût du travail, absence d'augmentation des prix, sont contredits par les résultats constatés dans tous les pays où une telle mesure a été prise, comme l'Allemagne et l'Angleterre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Même en 1995, lorsque le Premier ministre de l'époque avait décidé une augmentation de deux points, elle s'est traduite par un surcroît d'inflation de 0,5 % et une chute des dépenses des ménages de 1 %.
Nous ne partageons absolument pas ce choix, et d'ailleurs de nombreux députés de votre majorité s'interrogent, comme l'a démontré leur faible présence hier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce choix, nous vous le répétons en nous appuyant sur les faits, entraînera en réalité des restrictions d'achat,...
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Michel Vergnier. ...une chute de la consommation...
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Michel Vergnier. ...et une augmentation de la précarité, que vous avez déjà considérablement augmentée depuis dix ans.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Michel Vergnier. Nous aurons ce débat au cours des heures et des jours qui viennent, et nous vous proposerons des mesures immédiates socialement justes et économiquement efficaces.
En attendant, nous vous demandons de renoncer à cette augmentation de la TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre présentation est volontairement tronquée et trompeuse.
Vous ne parlez que de l'augmentation de la TVA, vous prenez comme exemples des augmentations sèches sans baisse d'impôt correspondante.
La réforme que nous proposons...
M. Patrick Lemasle. Est injuste !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...n'est pas une réforme anti-déficit. Il n'y aura pas un euro de plus dans les caisses de l'État, il n'y aura pas d'augmentation globale des prélèvements puisque le coût du travail diminuera de 13,2 milliards d'euros alors que l'augmentation de la TVA ne représentera que de 10,6 milliards. La baisse du coût du travail sera plus forte que la hausse de la TVA, sans compter, ce que vous oubliez systématiquement, l'augmentation de 2,6 milliards de la taxation des revenus du patrimoine, qui touchera, pour 50 %, les 5 % de ménages les plus aisés.
Arrêtez donc de nous dire que nous n'avons pas l'équité fiscale au coeur. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quand nous faisons cette réforme, nous y mettons de l'équité. Cela vous dérange d'ailleurs puisque vous n'en parlez pas.
Quand vous prenez l'exemple de l'Allemagne ou celui de la hausse de TVA de 1995, vous oubliez d'ajouter que ces augmentations n'ont jamais été accompagnées d'une baisse supérieure du coût du travail.
Non, les prix n'augmenteront pas. Ils n'augmenteront pas parce que nous baisserons le coût du travail, parce qu'il y a de la concurrence en France et que, sur les produits manufacturés, les entreprises auront intérêt à jouer la compétitivité sur les prix.
J'ajoute que 60 % des dépenses des ménages ne sont pas assujetties au taux de 19,6 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)