13ème législature

Question N° : 394	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4819
	Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7684
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	programme de modernisation. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif aux aides financières attribuées aux élèves effectué par son ministère dans le cadre du plan de modernisation de l'État.
Texte de la REPONSE :	Les aides financières versées aux élèves revêtent diverses formes (bourses sur critères sociaux ou de mérite, primes, fonds sociaux, dépenses fiscales). À ces aides de l'État s'ajoutent l'allocation de rentrée scolaire versée par les caisses d'allocations familiales, les aides des collectivités territoriales. Les objectifs de l'audit de modernisation relatif à ces aides sont : dresser un état des lieux des aides financières scolaires aux élèves ; apprécier la pertinence des aides au regard de l'objectif d'égalité des chances et examiner l'efficacité de la gestion des dispositifs d'aide.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O