| Question N° :
39529
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/01/2009
page :
189
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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placements à risques. conséquences. salariés
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de certaines entreprises prises au piège de la spéculation financière et victimes du détournement de capitaux par suite de placements inconsidérés dans des opérations boursières du genre « paradis fiscaux ». Ces sommes provenant du versement de diverses cotisations sont ainsi détournées de leur destination au détriment des salariés qui les ont constituées. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises et quels contrôles peuvent être effectués pour empêcher de tels agissements dus à des initiatives pour le moins maladroites de certains responsables d'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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