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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la réorganisation des services de l'État pour le fonctionnement de l'aéroport de Pau-Pyrénées. En effet, la suppression des services de la Météorologie Nationale basée sur le site de l'aéroport serait envisagée. Par ailleurs, un rapprochement des contrôles aériens des aéroports de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de Pau-Pyrénées est également évoqué, ce qui entraînerait le rattachement du site de Pau à la Direction de l'Aviation Civile (DAC) Sud, basée à Toulouse. Cette mesure aboutirait ainsi à un éloignement géographique de la DAC Sud-Ouest, basée à Bordeaux, qui a en charge l'ensemble des autres aéroports d'Aquitaine, et donc du siège de la région Aquitaine, chef de file du Syndicat Mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées, propriétaire et exploitant de l'infrastructure depuis 2007. Cela pourrait donc nuire à l'efficacité du travail commun des différents membres dudit organisme ce qui aurait des conséquences préjudiciables pour Pau et sa région tant l'aéroport de Pau-Pyrénées est un outil économique et d'aménagement du territoire en Béarn. Sa croissance d'activité offre d'importantes perspectives de développement et de nombreux investissements sont ainsi réalisés, comme la remise aux normes de la piste pour un montant de 5 millions d'euros prévue en 2009. Aussi, ces mesures de réorganisation, envisagées sans aucune concertation avec les élus locaux et le Syndicat mixte de l'aéroport, sont très dommageables au regard de l'importance de l'aéroport de Pau-Pyrénées pour le développement du Béarn. Dès lors, elle souhaiterait que le Gouvernement donne de plus amples précisions sur les mesures de réorganisation évoquées et engage une véritable concertation avec les élus locaux concernés.
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Texte de la REPONSE :
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L'État attache une grande importance au développement des aéroports régionaux, facteurs de développement économique et d'échanges au niveau national, comme international et souhaite pour son action le favoriser et l'accompagner. C'est pourquoi il a décidé d'améliorer les services de navigation aérienne rendus sur l'aéroport de Pau-Pyrénées qui a connu ces dernières années un fort développement de son trafic aérien. L'aéroport Pau-Pyrénées est ainsi passé en début d'année 2008 dans un classement supérieur au niveau des services de la navigation aérienne, ce qui lui permet de disposer d'une meilleure attractivité vis-à-vis des personnels du contrôle aérien et de voir ses moyens renforcés. C'est ainsi qu'ont été programmés des investissements de navigation aérienne de plusieurs millions d'euros pour 2009. Dans le même esprit, la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) travaille depuis maintenant près de deux ans à un projet d'amélioration de la gestion de l'espace aérien autour de Pau-Pyrénées et de Tarbes-Lourdes Pyrénées. En effet, le trafic de ces deux plates-formes aéroportuaires a crû significativement ces dernières années et il faut faire évoluer le dispositif de circulation aérienne pour permettre à cette croissance de se poursuivre en toute sécurité, du fait de la proximité de ces terrains, de l'imbrication de leurs trajectoires arrivées et départs, de l'étendue et de la localisation des zones militaires, de l'espace aérien dédié au contrôle d'approche et de la proximité du relief des Pyrénées. Pour répondre à ces exigences opérationnelles, la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) a décidé de créer un organisme de contrôle commun baptisé Pyrénées qui regroupe depuis le 1er janvier 2009, les deux services de la navigation aérienne. Au sein de cet organisme Pyrénées, les contrôleurs aériens, tant palois que tarbais, auront vocation à être qualifiés sur l'ensemble des positions de contrôle de Pau et Tarbes (tant à l'approche que pour le contrôle local d'aérodrome) et d'en faire évoluer conjointement les procédures, dans l'intérêt des deux aéroports. Cette fusion est purement opérationnelle et n'engendre pas de modification au niveau de la présence des personnels, de la gestion des infrastructures, de l'évolution des équipements et des rattachements aux services et directions de la DGAC. Les questions relatives à l'aéroport de Pau restent ainsi gérées en relation avec le service de la navigation aérienne Sud-Ouest et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, basés à Bordeaux, tandis que tout ce qui concerne Tarbes est géré en relation avec les deux services correspondants de la région Sud situés à Toulouse. Les investissements en cours à Pau, avec la réalisation d'un nouveau bloc technique (nouvelle tour de contrôle, nouvelle salle technique et locaux à usage de bureaux) et le renouvellement du système d'atterrissage tous temps (ILS Cat3) seront bien réalisés et sans discontinuité avec les équipes qui travaillent déjà sur ces programmes. Enfin, les effectifs d'encadrement vont être renforcés pour mener à bien ces projets et assurer une meilleure coordination des deux aéroports. Il ne s'agit donc en rien d'un retrait de l'État, mais au contraire d'un renforcement des moyens et des investissements de la DGAC pour améliorer le service rendu aux usagers dans un ensemble opérationnel plus performant au service du développement du transport aérien de la région. En ce qui concerne les évolutions de Météo-France, une étude a été lancée pour permettre à l'établissement d'être plus efficace sans pour autant diminuer son niveau de service. Cette étude ne fait cependant que commencer et aucune décision n'est prise à ce stade sur les réorganisations à opérer. Ceci se fera bien entendu en transparence et en concertation avec les élus concernés.
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