FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39535  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  196
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  revendications. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation des comptes sociaux. En effet à partir de 2008, la branche famille est devenue excédentaire. Pour 2008, cet excédent devrait se situer autour de 300 millions d'euros. Il est donc légitime de formuler des propositions pour que cet excédent soit utilisé pour une vraie politique familiale. Différentes propositions sont faites par les associations représentatives des familles. La revalorisation des allocations familiales est une première attente. Une indexation sur le revenu médian apporterait plus d'équité que le régime actuel. D'autre part, la prise en compte du premier et du dernier enfant correspondrait à la modification de la structure familiale. Rappelons que 57 % des 20-24 ans vivent chez leurs parents, occasionnant des charges bien supérieures à celles de jeunes enfants. Une modification du régime du congé parental est également attendue. Une ouverture du droit à ce congé dès le premier enfant, d'une durée de douze mois avec une prestation de 70 % du dernier salaire correspondrait aux attentes. Enfin, le développement du nombre de places d'accueil dans les structures de petite enfance permettrait une meilleure politique familiale. Le manque de place d'accueil est flagrant par rapport à nos partenaires européens, particulièrement en zone rurale. Ces quatre orientations constitueraient les bases d'une meilleure politique familiale et répondraient aux attentes et aux promesses faites lors de l'élection présidentielle. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N