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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de renforcer la lutte contre la violence scolaire, par le développement des classes relais, la formation des enseignants à la gestion des conflits et la mise en place, dans chaque établissement, d'un système de sanctions disciplinaires adaptées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositifs relais (classes et ateliers) accueillent de façon temporaire des élèves de collège ou de lycée professionnel, sous obligation scolaire, entrés dans un processus de déscolarisation et de désocialisation, qui ont bénéficié au préalable de toutes les mesures d'aide et de soutien prévues dans leur établissement. Ils ont pour objet de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle, en les engageant simultanément dans un processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages et constituent une alternative préventive de prise en charge des élèves les plus perturbateurs. Ces dispositifs accordent une large place au partenariat (personnels de la protection judiciaire de la jeunesse pour les classes et associations agréées pour les ateliers, collectivités territoriales, notamment). En fonction du contexte local et de leur projet pédagogique et éducatif, ils sont implantés au sein d'un établissement scolaire ou dans des locaux distincts. Afin de favoriser une prise en charge globale des jeunes, l'articulation avec les activités hors temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative, est à rechercher. Ces dispositifs sont en constante augmentation : 259 classes et 27 ateliers en 2002-2003, 421 dispositifs relais (285 classes et 136 ateliers) en 2007-2008. Par ailleurs, ont été mis en place, dans le cadre des projets d'établissement, 120 modules relais pour une prise en charge préventive des élèves. Ils ont fait la preuve de leur efficacité : la dernière note d'évaluation de la direction de l'évaluation et de la prospective publiée en mars 2007 indique qu'à la sortie du dispositif relais, 74 % des élèves sont scolarisés en collège, 18 % se voient proposer une autre orientation et 2 % des jeunes seulement n'ont pas trouvé de solution. C'est pourquoi, le ministre de l'éducation nationale a décidé que 200 dispositifs relais par an seront créés chaque année d'ici à 2010. S'agissant de la formation des enseignants, le nouveau cahier des charges des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) prévoit, parmi les priorités nationales, l'éducation à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations. Parallèlement, les enseignants de dispositifs relais, recrutés sur poste à profil, bénéficient de stages de formation organisés au sein des académies. Le régime de sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements du second degré, en cas de violences scolaires ou de tout autre acte d'indiscipline, doit être mentionné dans le règlement intérieur. Le point 5 de l'article 3 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement précise que « Les sanctions qui peuvent être prononcées vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de l'exclusion temporaire ne peut excéder un mois (...). Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel ». Le chef d'établissement apprécie, dans le cadre du barème ainsi défini, la gravité de tout acte de violence et peut prononcer les sanctions les moins lourdes suivantes, sans que le conseil de discipline ait été saisi au préalable : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Les sanctions les plus graves sont obligatoirement prononcées par le conseil de discipline. Par ailleurs, la multiplication des actes de violence dans les établissements scolaires a conduit les ministres de l'éducation nationale et de la justice à prendre de nouvelles mesures, présentées le 16 janvier 2008 à la Sorbonne. Outre les circonstances aggravantes liées à l'agression contre un enseignant, il est prévu le renforcement de la coopération entre les parquets et les chefs d'établissement, dans le cadre de conventions. Les chefs d'établissement pourront signaler plus rapidement les délits au commissariat et les parquets, quant à eux, devraient ainsi pouvoir traiter, en temps réel, les infractions les plus significatives, puis informer les chefs d'établissement des suites données aux procédures. Un groupe de travail, dirigé par un juriste spécialiste des mineurs, qui associera le conseil national de la vie lycéenne, va être mis en place afin d'élaborer un « code de la paix scolaire » pour prévenir la violence, favoriser la connaissance pour tous les élèves des règles de vie à l'école et rappeler les sanctions prévues quand il y a infraction aux règles de conduites. Enfin, dans le cadre de la réflexion qui va s'engager sur l'avenir du lycée, l'enseignement du droit fera l'objet d'une étude toute particulière.
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