Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes a saisi le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget, le 29 juillet 2008, afin que soit autorisée l'indemnisation pour dommages matériels consécutifs à des événements exceptionnels des agents, sous contrat avec le ministère ou l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ayant subi un dommage lors des affrontements armés intervenus à N'Djamena, au Tchad, du 31 janvier au 6 février 2008. Les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès de ce ministère, après avoir procédé à l'examen des 34 dossiers présentés, ont fait part, le 24 décembre 2008, à la direction du budget de leur avis favorable à l'indemnisation des personnels concernés. Cette mesure sera mise en oeuvre dès réception, par le ministère des affaires étrangères et européennes, de l'accord formel du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
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