FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39554  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  208
Réponse publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7881
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par le collectif « chroniques associés ». Ce dernier représente les intérêts des personnes touchées par une maladie chronique. A savoir la revalorisation significative de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'instauration des franchises médicales, conjuguée avec l'augmentation des dépenses de soins et le déremboursement de nombreux médicaments, poussent de nombreux malades atteints de pathologie chronique dans des situations financières et sanitaires d'une extrême précarité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner aux légitimes revendications de ce collectif.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 euros soit une hausse de 155 euros par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O