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Texte de la REPONSE :
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité des services de transport public. Un délai de dix ans a été fixé pour l'achèvement de la mise en accessibilité. Ainsi, le réseau d'autobus de la RATP devra, à l'échéance de 2015, répondre à cette exigence. Aujourd'hui, 54 lignes, sur les 330 exploitées par la RATP, sont accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants. Près de 30 000 voyages ont été effectués en 2008 par des personnes en fauteuil roulant sur les lignes accessibles. Plus de la moitié des lignes desservant Paris répondent d'ores et déjà à cette exigence et l'ensemble des lignes parisiennes devrait l'être à la fin de cette année. Pour les lignes desservant la banlieue parisienne, une quinzaine de lignes supplémentaires deviendront accessibles aux personnes à mobilité réduite au cours de 2009. La ville de Paris a mis en place, à l'intention des personnes handicapées qui souhaitent un service plus adapté, une offre de transport spécialisé par petits véhicules appelée « Paris accompagnement mobilité » qui a assuré environ 80 000 déplacements en 2008. Enfin, la norme NF R. 18-805, définissant les critères d'accessibilité pour permettre l'accès des taxis aux personnes à mobilité réduite, a été publiée en juillet 2007. Une convention signée par le conseil de Paris, la région Île-de-France et la direction des taxis parisiens prévoit l'aménagement prochain de 30 taxis permettant l'accueil d'une personne handicapée en fauteuil roulant.
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