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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 90 : bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré de généraliser, sous la responsabilité du préfet, un pôle administratif spécifique « ville habitat » dans les directions départementales de l'équipement (DDE) très sollicitées par le renouvellement urbain, de créer des établissements publics d'aménagement dans les zones manquant d'opérateurs et de soutenir l'ingénierie de projets dans les communes et intercommunalités. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de son discours du 8 février 2008 « Une nouvelle politique en faveur des banlieues », le Président de la République a déclaré que le pilotage de la politique de la ville devait se traduire rapidement par des résultats sur le terrain et que la chaîne des responsabilités serait clarifiée. Elle ira des préfets de région aux représentants de l'État dans les quartiers, lesquels seront dotés d'un véritable rôle de coordination des services de l'État sur place pour mettre en oeuvre les objectifs définis au plan national et travailler ensemble de manière plus étroite et mieux coordonnée. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette disposition seront examinées et débattues lors d'un prochain comité interministériel des villes, l'objectif étant que cette disposition soit généralisée au 1er septembre 2008. Les établissements publics d'aménagement jouent un rôle croissant dans le pilotage et la coordination des opérations de rénovation urbaine sur leurs territoires de compétences. Ainsi, l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), dont les compétences s'étendent sur tout le territoire de la région francilienne, a récemment intégré dans son contrat d'objectifs la nécessité de répondre - dans la mesure du possible - aux sollicitations des collectivités dans le champ de cette politique gouvernementale prioritaire. Par ailleurs, tous les établissements publics d'aménagement de nouvelle génération sont engagés dans des opérations de renouvellement urbain, depuis Euro Méditerranée à Marseille, Seine-Arche à Nanterre et Plaine de France dans les années 90, jusqu'aux toutes récentes opérations d'intérêt national (Saint-Étienne et, en Île-de-France, Seine-Amont et Seine-Aval). Enfin, les services départementaux en charge de l'équipement, par leur implication dans les champs de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et leur responsabilité dans la mise en oeuvre des politiques publiques de l'habitat continueront de jouer un rôle fondamental dans la mise en oeuvre du PNRU, à tous les stades d'avancement des projets. Ils mobiliseront leurs compétences pour que les projets locaux prennent mieux en compte les orientations nationales, en étant particulièrement vigilant sur le caractère opérationnel du projet, notamment le calibrage de l'ingénierie de projet. Ils assureront le suivi et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine en développant davantage leur rôle d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle des projets afin d'aider la maîtrise d'ouvrage à s'organiser et se structurer, à prendre en charge et organiser la conduite du projet, à arrêter une programmation claire d'un ensemble d'opérations cohérentes. Dans ce cadre, les moyens et compétences en matière de conseil et assistance aux collectivités territoriales disponibles dans les services en charge de l'aménagement et de l'ingénierie d'appui territorial seront mobilisés. À la demande des collectivités, ces services peuvent également dès à présent intervenir en tant que prestataire de service sur tout ou partie des opérations inscrites dans le projet de rénovation urbaine.
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