TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Bernier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant une disposition importante qui a fait beaucoup parler d'elle : l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
Cette fiscalité qui va peser sur le capital a pour but de participer au redressement de nos comptes, sans peser sur le travail qu'il convient au contraire de valoriser. Les achats d'actions d'entreprises, dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros, seront taxés à hauteur de 0,1 %.
M. Roland Muzeau. Une rigolade !
M. Marc Bernier. Cette taxe, qui a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen et mondial, vise à avoir un impact en matière de régulation et elle devrait contribuer à la stabilisation de l'économie.
M. Roland Muzeau. Tu parles !
M. Marc Bernier. La détermination de la France à mettre en place cette taxe, qui rapportera plus d'un milliard d'euros par an, constitue un exemple pour nos voisins européens.
M. Roland Muzeau et M. Pierre Gosnat. Et la TVA à 13 milliards d'euros ?
M. Marc Bernier. Il nous reste à espérer qu'ils nous suivront afin de développer ensemble la régulation économique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette taxe ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Bernier, vous avez déjà dit beaucoup de choses. Il me reste peut-être à rappeler le périmètre de cette taxe.
Premièrement, elle va impacter les actions des entreprises cotées en France et non pas les titres. Si nous avions choisi les titres, il y avait un risque de délocalisation : l'entreprise cotée sur la place de Paris pouvait très facilement se délocaliser, faire l'échange de titre avec un risque de perte d'emplois. Nous avons donc choisi la protection des emplois dans le secteur financier mais la taxation des actions.
Une question est souvent soulevée : en quoi est-ce différent de l'impôt de bourse qui existait il y a quelques années ?
M. Patrick Lemasle. Vous l'avez supprimé en 2008 !
M. François Baroin, ministre. Il y a deux différences : il n'y a pas de plafond ; et le taux de 0,1 % s'aligne sur la proposition de la directive européenne.
Deuxièmement, nous allons taxer la spéculation sur les crédits d'assurance sur les contrats des détenteurs de titres souverains en vente à nu. C'est un peu compliqué.
M. Jean-Pierre Brard. On ne peut pas comprendre !
M. François Baroin, ministre. Il s'agit tout simplement de la spéculation sur les titres d'État et le fait de pouvoir les échanger sans vraiment en être propriétaire. Nous allons taxer cela - et nous serons le premier pays à le faire - à un taux de 0,01 %.
Troisièmement, nous allons aussi être les premiers à taxer la finance à haute fréquence, ces systèmes informatiques faisant appel aux nanotechnologies dont je ne vais pas détailler le fonctionnement. Retenez simplement que des financiers vont le plus près possible de l'ordinateur central à Londres, le jeu étant de gagner quelques dizaines de mètres, pour gagner quelques nanosecondes et faire des profits spéculatifs.
M. Roland Muzeau. Ça s'appelle le capitalisme.
M. François Baroin, ministre. La taxe française s'appuie sur ces trois piliers. Nous allons servir de pays pionnier. Nous allons travailler avec les huit pays qui ont signé, la semaine dernière, la proposition auprès de la présidence danoise. Nous allons donc établir une coopération renforcée pour que, dans les meilleurs délais, cette taxe élargie puisse se décliner à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)