FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39582  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  190
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  éco prêt à taux zéro. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités et conditions d'obtention de « L''écoprêt à taux zéro » au bénéfice des particuliers qui s'engagent en 2009 à effectuer des travaux d'isolation thermique performante, le remplacement de système de chauffage, ou qui installeront des équipements d'énergie renouvelable. Il lui demande s'il peut préciser les conditions et mise-en-oeuvre, par les banques, de ce mécanisme qui s'inscrit très concrètement dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, de la maîtrise des énergies, et contribuera aussi au soutien de l'activité économique, de l'artisanat et du bâtiment.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N