FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39583  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  190
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  éco prêt à taux zéro. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution par les banques de « l'écoprêt » au bénéfice des particuliers. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'obtention de la part des banques de ce prêt, telles que prévues par la loi de finances 2009.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N