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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de l'administration des douanes et ses conséquences en Seine-Saint-Denis. En effet, les agents redoutent un démantèlement de leur organisation et s'inquiètent quant au devenir d'un service public douanier de qualité. Les douaniers exercent des missions économiques et fiscales essentielles pour la collectivité au plan national et européen, assurent la protection des citoyens et de l'environnement (sécurité sanitaire et alimentaire, pollution maritime), des missions de sûreté (aéroports, ports) et luttent efficacement contre la fraude et les trafics illicites. Ils délivrent également, aux entreprises ou aux particuliers, des aides et des conseils pour les formalités techniques de douane et de contributions indirectes. Cela est rendu possible grâce à un important réseau de bureaux de douane. Leur réorganisation ne serait pas sans incidence sur la réalisation de ces objectifs et entraînerait, en Seine-Saint-Denis, la fermeture du bureau de douane de Pantin. Véritable interface entre le nord et le sud du département, ce bureau y structure le service douanier. La délocalisation de cet établissement sur la commune du Blanc-Mesnil romprait l'équilibre départemental suscitant une perte de proximité et de qualité d'une administration de l'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'évolution du service des douanes, en particulier en Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences du processus de modernisation du dédouanement dans le département de la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement pour le bureau de Pantin. La réforme du dédouanement est importante pour l'activité économique de notre pays, car elle contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises. En effet, les importations et exportations sont au coeur des processus industriels et commerciaux, organisés aujourd'hui en flux tendus, les entreprises étant confrontées à une recherche permanente de réduction des coûts et des délais. Les opérateurs du commerce international souhaitent donc légitimement dédouaner le plus rapidement possible, dans une relation de confiance avec l'administration des douanes, qui garantisse des conditions optimales de service. C'est pourquoi les déclarations en douane sont désormais dématérialisées, le support papier n'étant plus nécessaire et les éléments déclaratifs pouvant être transmis aux services douaniers à distance via internet, soit directement par l'entreprise, soit par un prestataire (logisticien, commissionnaire en douane). Dans le même temps, les procédures douanières ont été assouplies et modernisées, en concertation avec les entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que les fédérations professionnelles concernées. Les progrès accomplis par l'administration des douanes en termes de performance et de rapidité du dédouanement ont déjà permis de réduire de 35 % en quatre ans le délai moyen d'immobilisation des marchandises, aujourd'hui ramené à moins de neuf minutes. Cette modernisation doit encore être poursuivie et approfondie, de manière à offrir aux consommateurs des contrôles de marchandises plus efficaces et aux entreprises des formalités de dédouanement plus simples et plus rapides. Dans ce contexte, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est engagée dans la définition d'un nouveau schéma de dédouanement, adapté aux besoins de sécurité des consommateurs et de compétitivité des entreprises, soucieux du respect des équilibres géographiques et des conditions d'accomplissement des missions de contrôle. Ce dispositif devra reposer sur un maillage des bureaux de douane qui tienne compte de la réalité des flux économiques et des prévisions de développement local des activités d'importation et d'exportation à partir des territoires, afin de permettre aux services douaniers d'accompagner au mieux le développement économique des entreprises et d'améliorer dans le même temps l'efficacité des contrôles de marchandises. Des pôles d'action économique, placés au siège de chaque direction régionale des douanes, animeront ce futur réseau de dédouanement, qui sera constitué de bureaux orientés vers la gestion des procédures douanières, la réalisation et la supervision des contrôles, et de bureaux spécialisés dans le seul accomplissement des contrôles, au plus près des entreprises. Le département de la Seine-Saint-Denis fait partie de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est, qui comprend également les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, à l'exception des aéroports de Roissy, du Bourget et d'Orly. Le directeur régional, responsable de cette circonscription douanière, a procédé à une étude approfondie des flux de marchandises et engagé une concertation locale avec les représentants des personnels douaniers. Cette démarche permettra de définir une nouvelle organisation du dédouanement, en tenant compte de la nature et du volume des flux de marchandises et des spécificités locales. S'agissant plus particulièrement de la Seine-Saint-Denis, il est envisagé que le bureau du Blanc-Mesnil exerce des fonctions de gestion des procédures et de supervision des contrôles. Ce bureau aurait également en charge, tout comme le bureau installé à Villepinte, l'accomplissement des missions de contrôle des marchandises et des documents relatifs aux opérations de dédouanement réalisées principalement pour la Seine-Saint-Denis. Le bureau du Blanc-Mesnil, déjà chargé de la fiscalité indirecte parmi lesquelles figurent la taxe spéciale sur les véhicules routiers ou encore la taxe générale sur les activités polluantes, prendrait également en charge la gestion des contributions indirectes (taxe sur les boissons, taxe sur les appareils automatiques) pour l'ensemble du département. Dans cette perspective de regroupement des missions, le bureau de Pantin serait fermé. Ces dispositions ne pénaliseront pas les entreprises et les usagers qui pourront, en matière de dédouanement comme de contributions indirectes, continuer à réaliser leurs formalités à distance, par Internet ou par simple courrier. Dans le cadre de cette évolution, envisagée sur la période 2009-2010, le département de la Seine-Saint-Denis conserverait donc un pôle de service public douanier adapté aux enjeux économiques qui lui sont attachés, de nature à garantir une offre de service de qualité à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises. La mise en oeuvre de cette réforme est une étape importante pour la modernisation des douanes.
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