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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) lequel connaît aujourd'hui un plan de retour à l'équilibre, après une année 2007 difficile, marquée par un déficit d'exploitation important. Ce plan prévoit de nombreuses économies sur les dépenses et l'augmentation des recettes, mais également un licenciement de 53 personnels stagiaires. Ces licenciements, au-delà de leur impact social, dans un environnement déjà durement touché par le chômage et la précarité, vont à l'encontre de l'indispensable développement du GHSR. En effet, La Réunion est caractérisée par une démographie médicale déficitaire, un accroissement de la population très supérieur à celui de métropole et, enfin, des spécificités dans les pathologies rencontrées. Des études ont permis de chiffrer à 2,5 millions d'euros par an sur 3 ans (7,5 millions d'euros au total) l'aide de l'État qui permettrait d'éviter ces licenciements et de garder le même niveau de prestation, contre 3,5 millions d'euros de crédits actuellement accordés pour les licenciements. L'effort supplémentaire réel sollicité dans le cadre d'une opération de maintien de ces personnels serait donc seulement de 4 millions d'euros, répartis sur 3 ans. Mais le développement du GHSR passe aussi par une modernisation du pôle médecine, pour laquelle l'inscription au « plan hôpital 2012 » est souhaitable pour permettre l'accompagnement dans le financement de ces importants travaux. Enfin, la transformation progressive du CHR en CHU, avec la création d'une deuxième année d'études de médecine dès 2009 et d'une troisième année en 2010, ne demanderait pour autant que quelques créations de postes d'enseignants, une partie d'entre eux ayant qualité de personnels hospitalo-universitaires. Les infrastructures de l'université de La Réunion, autour des deux campus du Moufia et du campus sud au Tampon, pourraient accueillir ces trois années de formation. Cela représente une attente forte et légitime des Réunionnais. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir donner un signe fort en faveur du développement du GHSR, en accompagnant la modernisation de l'établissement et la transformation du CHR en CHU, tout en tenant compte de la situation sociale actuelle et des personnels stagiaires concernés par le plan de licenciement, qui sont nécessaires à la qualité du service et des soins apportés à la population.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU GROUPE HOSPITALIER SUD-RÉUNION M. le président. La parole est à M. Didier
Robert, pour exposer sa question, n° 395, relative à la situation du groupe
hospitalier Sud-Réunion.
M. Didier Robert. Monsieur le
secrétaire d'État, j'attire l'attention du Gouvernement sur la situation
financière tendue que connaît le groupe hospitalier Sud-Réunion, et, de manière
plus générale, je m'interroge sur les orientations que le ministère de la santé
préconise en matière de santé publique dans ce département.
La crise
économique mondiale, les difficultés budgétaires de notre pays et le déficit
accru de la sécurité sociale sont bien évidemment les réalités du moment. Mais
cela ne signifie pas pour autant que nous devons céder au fatalisme et tout
sacrifier.
Comme vous le savez déjà, monsieur le secrétaire d'État, après un
déficit constaté de 9,4 millions d'euros en 2007 pour un budget consolidé de 270
millions, le conseil d'administration du groupe hospitalier a fait le choix
difficile, le 25 juin dernier, d'un plan de retour à l'équilibre ; une décision
qui se traduit par la non-titularisation de quatre-vingt-huit agents stagiaires,
et le licenciement de cinquante-trois d'entre eux. Cette décision a été prise
pour ne pas remettre en cause les avancées attendues avec la mise en oeuvre du
centre hospitalier régional - le CHR. Les raisons conjoncturelles du déficit
sont connues ; les éléments d'explication attachés à la nouvelle tarification à
l'acte le sont tout autant.
Le plan social envisagé prévoit un engagement de
l'État de 3,5 millions d'euros pour les agents licenciés. Il suffirait, pour
maintenir ces emplois, de porter cet effort à hauteur de 2,5 millions d'euros
reconductibles sur une période de trois ans. S'il est vrai que les procédures
d'embauche de l'époque peuvent apparaître comme contestables, il n'en demeure
pas moins que vingt stagiaires se trouvant dans une situation identique ont
bénéficié de leur intégration dès novembre 2007. Maintenir en poste aujourd'hui
les cinquante-trois agents concernés apparaîtrait ainsi comme une simple mesure
d'équité.
De plus, ces licenciements, au-delà de l'impact social évident dans
une région qui connaît un taux de chômage supérieur à 27 %, sont évidemment
préjudiciables au bon fonctionnement de l'établissement, à l'impérieuse
nécessité de rétablir un climat social apaisé et à l'obligation de ne pas
compromettre la réussite des programmes d'investissements.
En effet, le
développement du groupe hospitalier Sud-Réunion passe obligatoirement par la
modernisation des différents pôles de médecine, pour lesquels l'inscription au
plan Hôpital 2012, estimée globalement à 36 millions d'euros, constituerait un
accompagnement déterminant.
Enfin, la transformation à terme du CHR en centre
hospitalier universitaire ouvert sur toute la zone océan Indien et la création
des deuxième et troisième années de médecine autour du campus universitaire sud
seraient une réponse adaptée pour un système de santé que nous voulons
résolument moderne et répondant au mieux aux besoins de la population.
Je
vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me faire part des
intentions du Gouvernement sur ces différents points.
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports,
de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte,
secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie
associative. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de
Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation financière du groupe hospitalier
Sud-Réunion et sur la transformation du centre hospitalier régional de la
Réunion en centre hospitalier universitaire, situation que vous avez très
récemment évoquée lors d'un rendez-vous avec la ministre.
Le groupe
hospitalier Sud-Réunion est une composante essentielle de l'offre de soins de
l'île de la Réunion. Mais il connaît une crise exceptionnelle liée à des
recrutements non justifiés, qui ont été mis en évidence par le rapport de la
mission de l'inspection générale des affaires sociales réalisée à la demande de
la ministre de la santé. Cet établissement a terminé l'exercice 2007 avec un
déficit de 9,5 millions d'euros en raison du recrutement de 100 agents dans des
conditions irrégulières.
Les services du ministère de la santé sont mobilisés
pour trouver les solutions permettant d'aider l'établissement à surmonter cette
crise majeure. Un plan de retour à l'équilibre a été établi par le groupe
hospitalier Sud-Réunion, en lien avec l'agence régionale de l'hospitalisation,
et voté par le conseil d'administration que vous présidez, monsieur le député.
Il faut souligner que le plan de redressement comporte toute une série de
mesures, parmi lesquelles figurent les mesures de licenciement que vous
évoquez.
Je veux rappeler que l'objectif de retour à l'équilibre des
établissements de santé a été réaffirmé comme une priorité nationale par le
Président de la République.
Roselyne Bachelot-Narquin est consciente des
besoins de modernisation de certaines activités de l'établissement. C'est
précisément pour cette raison qu'il est indispensable que celui-ci retrouve les
marges de manoeuvre financières, qui lui font défaut actuellement, pour
retrouver une capacité d'investissement.
Soyez assuré que, dès que les
conditions le permettront, le CHR sera soutenu dans ses projets de
modernisation.
Dans ces conditions, la ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative ne peut qu'inviter le conseil
d'administration à apporter tout l'appui nécessaire au directeur de l'hôpital, à
qui elle renouvelle toute sa confiance.
S'agissant de la création du centre
hospitalier régional à la Réunion, je rappelle qu'elle a permis aux deux entités
hospitalières des sites nord et sud de travailler en synergie et avec
détermination pour renforcer la cohérence dans la répartition de leurs activités
de soins. Mais il faut préciser que la transformation du CHR en CHU
impliquerait, au préalable, la fusion juridique des deux établissements
concernés. Une mission va être mise en place afin d'en évaluer la
pertinence.
En ce qui concerne les études de médecine, le déroulement à la
Réunion de la première année est déjà opérationnel. Les discussions avec le
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche se poursuivent car
celui-ci est, comme vous le savez, concerné par ce dossier pour les années
d'étude suivantes.
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