STATUT DES SAGES-FEMMES

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Le Gouvernement a pris récemment un certain nombre de mesures pour améliorer sensiblement le statut des sages-femmes libérales. Le groupe du Nouveau Centre s'en félicite. Ces mesures ont porté sur leur rôle dans le suivi des femmes enceintes et sur la revalorisation de leurs actes. De leur côté, les sages-femmes ont accepté leur installation soit soumise à des limitations sur 13 % du territoire en échange de mesures incitatives à cette installation dans les zones déficitaires. C'est exemplaire.
Il reste à faire évoluer le statut des sages-femmes hospitalières. Elles passent le même concours que les médecins, elles ont le droit de prescrire et elles ont le même nombre d'années d'études que les dentistes. De plus, cette profession doit faire face à de lourdes responsabilités. Est-il nécessaire de rappeler que, compte tenu de la pénurie de médecins hospitaliers, les sages-femmes interviennent constamment, quotidiennement, dans ce moment de grande tension, celui de la naissance ?
Si, aux termes du code de la santé, les sages-femmes appartiennent à la profession médicale et ont un ordre depuis toujours, elle n'ont pas le statut de praticien hospitalier, contrairement aux dentistes. C'est une injustice, et un non sens.
Ce statut est le seul adapté à leurs compétences, à leur autonomie et à leurs responsabilités. Vous vous êtes d'ailleurs engagée, madame la secrétaire d'État, à négocier une évolution dans ce sens. Mais cette négociation ne se déroule qu'avec les grandes centrales syndicales ; on ne comprend pas pourquoi les représentantes de la profession et de l'ordre n'y sont pas présentes.
Aussi, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous dire quelles sont vos intentions concernant l'évolution du statut des sages-femmes hospitalières et nous préciser les modalités de la négociation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, ce gouvernement a effectivement beaucoup oeuvré pour valoriser le rôle des sages-femmes dans notre système de santé. Nous y travaillons avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales, ainsi qu'avec l'ordre des sages-femmes, dont j'ai reçu les représentantes à plusieurs reprises. Nous travaillons avec lui sur le code de déontologie.
En ce qui concerne l'évolution du statut, la négociation est en cours...
M. Albert Facon. Dépêchez-vous !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...et se déroule d'ailleurs, comme c'est toujours le cas, avec les seules organisations syndicales représentatives dans la fonction publique. Ce sont les syndicats eux-mêmes qui ont préféré conserver un statut de la fonction publique pour les sages-femmes plutôt que de passer au statut de praticien hospitalier. Les évolutions se font dans une transparence totale à l'égard des organisations professionnelles.
En tout cas, monsieur le député, je veux vous rassurer : Avec Xavier Bertrand, nous avons à coeur de moderniser et de valoriser le rôle des sages-femmes dans notre système de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)