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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. En ce domaine subsistent en effet beaucoup de restrictions, dont certaines apparaissent tout à fait anachroniques, en dépit de l'annonce en décembre 2007 de la possibilité de déclasser certains matériels afin d'éviter les contraintes du classement en matériel de guerre, par le biais d'un statut de " matériel historique " en cours d'étude. Aussi, aujourd'hui, il est urgent d'offrir un réel statut de " matériel historique " à ces vénérables antiquités en les déclassant. Il s'agirait de la réponse la plus appropriée aux attentes des collectionneurs, en vue de préserver notre patrimoine. En effet, le maintien de telles restrictions ne peut donc, qu'indubitablement constituer dans l'avenir, une menace importante pour la préservation du patrimoine d'origine militaire, ainsi que la source inutile d'un lourd contentieux. Il lui demande donc si le Gouvernement entend enfin modifier la réglementation en ce qui concerne les véhicules de collection d'origine militaire les plus anciens, tant les malentendus demeurent vifs et nombreux sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis aux associations et aux particuliers de détenir des matériels de guerre aux fins de collection. Le décret du 23 novembre 2005, pris pour l'application de cette loi et dont la légalité a été confirmée par le Conseil d'État statuant au contentieux (19 décembre 2007, réseau du sport de l'air et autres, req n° 289708 et 293676) a précisé, en ses articles 8, 11 et 19, les modalités de détention des matériels de guerre par les collectionneurs et n'a pas, contrairement à ce que pensent beaucoup d'entre eux, modifié le classement des engins militaires. Il en résulte que de nombreux engins militaires (Jeeps, Dodge, GMC, etc.) sont et demeurent libres d'acquisition et de détention. Seuls sont classés comme matériels de guerre de 2e catégorie, soumis à ce titre à une autorisation préfectorale et à une neutralisation des systèmes d'armes s'il y a lieu, les matériels roulants suivants : chars de combat, véhicules blindés, véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial. S'ajoutent à la liste des matériels roulants les aéronefs, les navires de guerre et les matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires. La réglementation applicable ne constitue aucunement une entrave aux échanges culturels et aux manifestations historiques ou commémoratives auxquelles les collectionneurs peuvent participer. Une circulaire des ministres de l'intérieur et de la défense, élaborée en concertation avec les représentants des collectionneurs d'engins militaires, a été diffusée aux préfets le 19 mai 2006. Elle dissipe les malentendus en ce qui concerne le champ d'application du décret et les conditions d'instruction des demandes d'autorisation, qu'il s'agisse de régularisations ou de premières acquisitions.
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