|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la paix au Soudan. Il y aura 4 ans le 9 janvier 2005 que les autorités soudanaises et l'armée populaire de libération du Soudan auront signé le CPA : « Comprehensive Peace Agreement » censé mettre fin au conflit qui ronge le Soudan depuis trop longtemps ; étaient notamment prévus sur 6 ans : le recensement des populations, l'organisation d'élections puis d'un référendum relatif au processus de détermination du sud Soudan. Or, les motifs d'inquiétudes quant au respect de cet accord de paix sont nombreux pour la société civile et pour les observateurs de la communauté internationale avec la contestation des résultats du recensement, le report possible des élections de 2008 et des conflits territoriaux relatifs au rattachement de la région d'Abyei, riche en pétrole. Aussi, il espère que la France demandera la présentation d'un rapport d'étape sur la réalisation du CPA, qu'elle s'engagera à accompagner sa mise en oeuvre dans les temps initialement décidés et dans cette optique, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'accord de paix Nord-Sud (CPA - Comprehensive Peace Agreement), signé en janvier 2005 à Nairobi, a mis fin à la plus longue guerre civile en Afrique, qui aurait fait près de deux millions de morts, ainsi que quatre millions de déplacés et réfugiés. Cet accord de partage du pouvoir et des richesses a permis la mise en place d'un Gouvernement autonome au Sud Soudan, ainsi qu'un Gouvernement d'Union nationale à Khartoum associant les anciens rebelles sudistes du Mouvement populaire de libération du Soudan. Une opération de maintien de la paix des Nations unies (mission des Nations unies au Soudan-MINUS), comptant en particulier 10 000 militaires et policiers déployés au Sud Soudan, appuie, depuis 2005, la mise en oeuvre du CPA. 50 % des revenus tirés du pétrole exploité au Sud Soudan sont reversés aux autorités autonomes du Sud Soudan. Pour autant, de nombreux sujets de tensions persistent entre Nord et Sud Soudan, notamment le redéploiement inachevé des forces armées, ainsi que le contentieux sur la délimitation Nord/Sud, notamment la définition des limites du district pétrolifère d'Abyei actuellement soumises à l'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Par ailleurs, les résultats du recensement national conduit au printemps 2008 n'ont toujours pas été publiés. Les prochaines étapes du CPA seront déterminantes pour le Soudan comme pour la stabilité de l'Afrique orientale et centrale, avec des élections générales dont l'organisation vient d'être repoussée à février 2010, et un référendum d'autodétermination au Sud Soudan en 2011. Outre les consultations mensuelles du Conseil de sécurité, la Commission d'évaluation et de contrôle assure le suivi du CPA. Instituée par le CPA, elle est constituée à parité des signataires de l'accord de paix, avec la participation de la communauté internationale. Elle est présidée par le Britannique Sir Derek Plumbly. Le rapport d'étape qu'elle a publié en janvier 2009 a mis l'accent sur l'ensemble de ces avancées et de ces risques et défis jusqu'en 2011. La France continuera de prendre toute sa part dans le soutien international à la mise en oeuvre du CPA. La contribution française au budget annuel de la MINUS s'élève à 60 millions de dollars américains pour 2008 (quote-part de 7 %, comme pour chaque opération de maintien de la paix). Un bureau d'ambassade a été ouvert à Juba en mai 2006. Ce bureau est chargé de la conduite du dialogue politique avec les autorités autonomes du Sud Soudan. Il est également responsable du pilotage de projets de coopération au profit des Organisations non gouvernementales sud soudanaises, dans le domaine du développement social en particulier, ainsi que d'un programme d'appui à la mise en place de l'administration locale. La contribution française à la promotion de la bonne gouvernance au Sud Soudan a également pris la forme d'une expertise en appui au recensement. Plus largement, le suivi de la mise en oeuvre du CPA constitue l'une des priorités de la politique française au Soudan, avec la résolution de la crise du Darfour et ses conséquences régionales. Il est au centre des contacts politiques de haut niveau que la France entretient tant avec les autorités soudanaises que le Gouvernement autonome du Sud Soudan.
|