ACTION DE LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le président, avant de poser ma question, permettez-moi de dire que les membres du groupe UMP et moi-même avons beaucoup de respect pour nos collègues députés communistes. (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, parmi les forces de sécurité, figure au premier rang la gendarmerie nationale. Cette force armée, force d'élite, garantit à l'ensemble de nos concitoyens le bon ordre, la sûreté et la tranquillité. Ces unités, particulièrement proches de la population, présentes sur tous les territoires de la République, notamment dans les zones rurales, participent en première ligne à la lutte contre l'insécurité.
Au moment où il est important de présenter aux Français le bilan de l'action conduite par notre majorité, permettez-moi de rappeler qu'entre 1997 et 2002, la délinquance générale avait augmenté de près de 18 %. Depuis 2002, elle a reculé de quasiment 17 %.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Charles Taugourdeau. Ce sont 678 000 faits délictueux en moins, et nombre de victimes épargnées.
Dans le même ordre d'idée, le taux d'élucidation, précieux indicateur qualitatif, était de 26 % en 2002. Il est passé à 40 % en 2011. Ces bons résultats, nous les devons notamment à ces 100 000 femmes et hommes qui s'engagent au quotidien pour la protection de la France et des Français, jusqu'à y donner leur vie. Je rappelle qu'a lieu demain, partout en France, l'hommage annuel de la nation aux gendarmes morts en service.
Lundi dernier, le Président de la République a inauguré les nouveaux locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale. C'est un chantier qui montre clairement que le Gouvernement engage des moyens pour que les outils de lutte contre la délinquance soient efficaces.
Monsieur le ministre, les Français aiment leurs gendarmes. Pouvez-vous revenir sur l'action de la gendarmerie dans le dispositif national de sécurité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, la France a la chance de bénéficier de deux forces nationales de sécurité : la police nationale et la gendarmerie nationale, cette dernière étant de statut militaire, un statut sur lequel, le Président de la République l'a rappelé il y a deux jours, le Gouvernement n'entend pas revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ces deux forces ont la même vocation : assurer la sécurité de nos concitoyens. Il est clair qu'elles doivent travailler en synergie et de façon complémentaire. Les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 se sont attachés à réaliser les conditions de cette complémentarité.
Ils ont tout d'abord fait en sorte que ces forces obéissent à un même commandement. C'est tout le sens de la loi de 2009, qui place la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Ils ont ensuite mutualisé un certain nombre de fonctions, notamment les fonctions supports avec, par exemple, le déploiement des moyens informatiques et de communication.
Enfin, ils ont veillé à ce que chacune des forces s'entende bien avec l'autre, à ce qu'elles aient de bons rapports et qu'elles sentent qu'elles sont traitées avec une égale considération, dans le cadre d'une parité globale décidée par le Gouvernement. C'est, par exemple, à ce titre que le traitement des gendarmes concernés a été aligné sur celui des policiers lors de la mise en place d'une nouvelle grille applicable à la catégorie B des fonctionnaires de police. Les gendarmes ont également pu bénéficier de nouvelles conditions d'avancement, qui ont enfin permis aux patrons de brigades importantes de devenir des officiers, ce qui n'était que justice.
Dans ce cadre global, le ministère de l'intérieur a également déployé - et c'était en particulier l'objet de la loi dite LOPPSI 1 - un important effort d'équipement. Les spécificités de la gendarmerie n'ont pas été oubliées. Je pense par exemple au logement, qui est une obligation : depuis 2002, 15 000 logements ont été construits au profit de la gendarmerie.
M. Jean-Pierre Balligand. Qui a payé ?
M. Claude Guéant, ministre. Au total, l'une et l'autre des forces vivent bien leur complémentarité qui se révèle efficace. Nul doute que cette complémentarité bien organisée soit l'une des causes de l'évolution favorable que vous avez décrite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)