FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39631  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  222
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  prime de Noël. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le versement de la prime de Noël destinée jusqu'alors aux bénéficiaires de minima sociaux tels que le RMI ou l'ASSY. Les personnes, élevant seules leurs enfants et percevant l'allocation parent isolé (API), n'ont, dans la majorité des cas, aucune autre source de revenu. Dans ce contexte, leurs ressources sont souvent faibles. Il lui demande si ces personnes ne pourraient pas prétendre légitimement au bénéfice du versement de cette prime exceptionnelle de solidarité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N