| Question N° :
39654
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de
M.
Giscard d'Estaing Louis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Puy-de-Dôme
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/01/2009
page :
222
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions judiciaires et juridiques
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Tête d'analyse :
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avoués
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Analyse :
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suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Giscard d'Estaing appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir de la CREPA (Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués à la Cour). Il s'interroge sur la capacité de la CREPA à faire face à une diminution de ses cotisations avec la suppression de la profession d'avoué. Il s'interroge également sur un risque possible de non paiement des retraites en cours ou à venir. Il aimerait connaître les mesures envisagées pour remédier à ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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