ACTIVITÉ PARTIELLE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Robinet. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
En 1993, François Mitterrand déclarait : " Face au chômage, on a tout essayé ". Eh bien non, on n'a pas tout essayé.
M. Roland Muzeau. Vous, vous avez tout coupé !
M. Arnaud Robinet. Ainsi, au mois de janvier, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux à l'Élysée pour lancer de nouveaux chantiers en faveur de l'emploi. Au plus fort de la crise de 2008, notamment dans l'industrie automobile, nous avons pu constater que l'activité partielle était un outil puissant et efficace pour lutter contre le chômage et maintenir nos concitoyens dans l'emploi ou dans une perspective d'emploi, en particulier dans le cadre de la formation professionnelle.
Trop longtemps négligé, cet outil a besoin d'être développé. C'est pourquoi le chef de l'État a annoncé un engagement supplémentaire de 100 millions d'euros. Mais à côté de l'État, les partenaires sociaux doivent prendre toute leur place pour renforcer l'activité partielle.
À la suite du sommet social, vous avez donc réuni, le 31 janvier dernier, l'ensemble des forces syndicales et patronales, afin de lancer les négociations sur ce dossier. Moins d'une semaine plus tard, ces négociations ont abouti à un accord interprofessionnel, qui va permettre d'assouplir considérablement les règles pesant sur la vie des entrepreneurs.
M. Roland Muzeau. Si vous connaissez la réponse, pourquoi posez-vous la question ?
M. Arnaud Robinet. Ces derniers veulent recourir à l'activité partielle, mais le reste à charge et le cadre réglementaire représentent un obstacle que les petites entreprises ne veulent pas surmonter.
M. Roland Muzeau. Il n'a rien à dire là-dessus, le ministre !
M. Arnaud Robinet. Le fait qu'un terrain d'entente ait été trouvé est surtout une bonne nouvelle pour les salariés les plus menacés par la crise. En protégeant l'activité partielle, on protégera l'emploi.
Monsieur le ministre, je vous remercie de donner à la représentation nationale des précisions sur les principaux termes de l'accord conclu par les partenaires sociaux le 7 février dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - " Allô, allô ! " sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vous connaissez ce principe auquel nous croyons : plutôt que de licencier, il vaut mieux avoir recours à l'activité partielle et former les salariés - c'est l'intérêt de tous. Au coeur de la crise, jusqu'à 200 000 salariés par mois ont été concernés par ce dispositif, grâce auquel les chefs d'entreprise ont pu éviter de recourir au licenciement, permettant ainsi que les salariés concernés ne se retrouvent pas au chômage.
Mme Martine Billard. C'est l'initiative des régions !
M. Xavier Bertrand, ministre. Cette idée qui fait consensus, nous la soutenons, et avons décidé de simplifier le système. Nous nous sommes en effet aperçus que le système était encore méconnu, et que sa lourdeur pouvait susciter des réticences, voire des résistances.
À la suite du sommet pour l'emploi, nous avons donc décidé de supprimer toute autorisation administrative préalable à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle. Nous avons également voulu simplifier au maximum les formulaires - il faut se mettre à la place des chefs d'entreprise, qui ont autre chose à faire que de remplir des formulaires incompréhensibles.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Très bien !
M. Xavier Bertrand, ministre. Enfin, nous avons décidé de donner des garanties pour le paiement sous huit jours des sommes mobilisées au titre de l'activité partielle.
Mais le 31 janvier, j'ai proposé aux partenaires sociaux d'aller plus loin. L'État ayant décidé de consacrer cette année 100 millions d'euros de plus à l'activité partielle, l'UNEDIC a, de son côté, mobilisé une enveloppe supplémentaire de 80 millions d'euros, afin de diminuer le montant du reste à charge pour les entreprises. Je veux saluer la décision des partenaires sociaux, qui ont su se mettre d'accord très vite : ils se sont tous engagés à signer le nouveau dispositif - tous, à l'exception de la CGT.
M. Jean-Pierre Brard et M. Roland Muzeau. Un détail !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce dispositif va permettre de baisser de quinze points le reste à charge pour les entreprises : pour la quasi-totalité d'entre elles, le montant de ce reste à charge va passer de 40 % à 25 %.
Comme vous le voyez, nous ne nous contentons pas de parler de l'activité partielle : nous avons décidé d'aller beaucoup plus sur ce sujet. C'est un outil pour faire face à la crise et pour protéger les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)