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13ème législature
Question N° : 3967 de M. Jean-Pierre Dufau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Budget, comptes publics et réforme de l'État Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme de l'État
Rubrique > entreprises Tête d'analyse > chefs d'entreprise Analyse > rémunérations. montant
Question publiée au JO le : 16/02/2012
Réponse publiée au JO le : 16/02/2012 page : 1079

Débat

RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Dufau. Savez-vous, monsieur le Premier ministre, qui a prononcé cette phrase : " Je n'hésite pas d'ailleurs à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés, il y a eu trop d'abus, trop de scandales " ? C'est bien sûr Nicolas Sarkozy, le 25 septembre 2008 à Toulon. Malheureusement ces effets d'annonce sont restés sans suite. Pire, les amendements socialistes sur la surtaxation des retraites chapeaux et les rémunérations annuelles dépassant 1 million d'euros ont été systématiquement repoussés par votre majorité.
Maintenant, alors que le Président sortant disserte sur ses " valeurs pour la France ", on apprend que la rémunération des patrons du CAC40 a bondi de 34 % en 2010. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La crise et la diminution du pouvoir d'achat concernent les classes populaires et moyennes, mais pas les privilégiés !
Les trois premières places sont occupées par le PDG de L'Oréal avec 10,7 millions d'euros et le PDG de LVMH avec 9,7 millions d'euros, à égalité avec le PDG de Renault, dont on connaît le patriotisme économique.
M. Albert Facon. Les amis !
M. Michel Lefait. Le club du Fouquet's !
M. Jean-Pierre Dufau. Ces rémunérations représentent 240 fois le SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Face à ces inégalités criantes, les promesses de M. Sarkozy sont restées en rade à Toulon.
La première des valeurs, c'est le respect de la parole donnée. Comment croire un candidat qui ne tient pas ses promesses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, dans le contexte de crise économique que nous traversons, le Gouvernement a été très attentif à faire contribuer davantage à l'effort de redressement de nos finances publiques ceux qui possèdent davantage.
Savez-vous, monsieur le député, que sous Lionel Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),...
M. Albert Facon. Nostalgie, quand tu nous tiens !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...un ménage gagnant 1 million d'euros pouvait, grâce au jeu des niches fiscales, payer zéro euro d'impôt sur le revenu ? Eh oui !
Savez-vous, monsieur le député, que c'est Laurent Fabius qui a décidé la défiscalisation des stock-options en 2001 ? (" Tout à fait ! " sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui !
Nous, nous n'avons pas accepté cela, et avons décidé de plafonner les niches fiscales. Désormais, un ménage gagnant 1 million d'euros paye au moins 335 000 euros d'impôts. Voyez la différence entre la gauche et la droite, entre les paroles et les actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est l'équité en marche !
Nous avions un déficit important, que nous avons réduit plus que prévu - c'est une bonne nouvelle -, en demandant davantage à ceux qui ont davantage.
M. Albert Facon. Déjà dit !
M. Henri Emmanuelli. Elle radote !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, il faut que vous alliez dire à François Hollande qu'en France, on est déjà taxé au taux marginal de 45 ° quand on gagne plus de 500 000 euros, et à 44 % quand on gagne plus de 250 000 euros. Il faut que vous sachiez que quand on a un patrimoine immobilier, cette année, on est davantage taxé.
M. Christian Bataille. Et la baisse de l'ISF ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il faut que vous alliez lui dire que les revenus du patrimoine sont taxés de dix points de plus cette année qu'il y a cinq ans...
M. Henri Emmanuelli. Répondez à la question !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et que les retraites chapeaux sont taxées à 78 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 

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