GESTION DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Auclair. Ma question, à laquelle j'associe mon ami Jean-Pierre Dupont, député de la Corrèze, s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
À quelques semaines des élections présidentielles, la crédibilité et le sérieux des candidats doivent s'apprécier, non dans les discours mensongers ou dans les critiques ironiques, mais bien dans les actes. Alors que le président du conseil général de la Corrèze voudrait, paraît-il, devenir demain Président de la République (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), les Français ont le droit de savoir ce qui se passe en Corrèze.
Oui, les Français, ont le droit de savoir ce qui se passe en Corrèze, car c'est l'argent de tous les Français qui est appelé à la rescousse de la mauvaise gestion de ce département.
M. Patrick Lemasle. C'est vous qui l'avez mal géré !
M. Jean Auclair. En effet, la Corrèze, vient d'appeler au secours le Gouvernement pour obtenir une aide d'urgence de 11,5 millions afin de pallier sa mauvaise gestion. (" Hou ! " et exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Herbillon. Quel bilan calamiteux !
M. Jean Auclair. La Grèce a appelé le FMI au secours. Eh bien, la Corrèze, elle, avec François Hollande, appelle Nicolas Sarkozy à l'aide. (Mêmes mouvements.)
Après tout, la Corrèze est le seul pavillon témoin que M. Hollande ait à faire visiter aux Français... Et la visite est édifiante, jugez plutôt ! Diminution de 60 % des investissements ; augmentation de 25 % de la dette ; hausse de la taxe foncière de 6,5 % ; suppression de la gratuité des transports scolaires. (" Hou ! " hou " sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont les classes moyennes qui trinquent !
À cela s'ajoutent des suppressions d'aides aux petites communes rurales, la diminution de l'allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées et de la prestation de compensation du handicap, ou encore la remise en cause d'une des promesses phares de M. Hollande : le versement de 1 000 euros par enfant aux familles pour la garde des enfants. (Mêmes mouvements.) Sans parler de la suppression des bourses pour les étudiants. Ce sont les plus fragiles qui trinquent ! Voilà quelques exemples qui illustrent le vrai visage du candidat socialiste. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Merci, monsieur Auclair ! Votre question est suffisamment explicite.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous souhaitez appeler notre attention sur la situation des conseils généraux et chacun comprend que vous vous intéressiez plus particulièrement à ceux de votre région.
On avait beaucoup parlé de l'effet ciseaux pour les conseils généraux. Il est vrai que les droits de mutation à titre onéreux avaient baissé de 2008 à 2009, passant de 72 milliards à 53 milliards. Mais nous savons aussi qu'en 2010 ils étaient remontés à 71 milliards. Je vous livre à cet égard une information : les premiers chiffres que nous avons maintenant pour 2011 nous donnent 82 milliards plus 5 milliards de complément, ce qui fait 87 milliards à comparer aux 53 milliards de 2009.
M. Patrick Lemasle. Et les transferts de compétences ? Et les suppressions de dotations ?
M. Philippe Richert, ministre. Mais il est vrai que tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne. C'est la raison pour laquelle nous avons pris trois mesures.
Premièrement, 75 millions ont été alloués aux départements les plus fragiles : à ce titre, la Corrèze a bénéficié de 2,5 millions d'euros. Deuxièmement, la péréquation : la Corrèze en a profité à hauteur de 5 millions. Troisièmement, nous avons agi en faveur des départements dont la structure budgétaire était la plus dégradée.
M. Henri Emmanuelli, M. Christian Paul et M. Albert Facon. Bravo à Chirac pour la Corrèze !
M. Philippe Richert, ministre. Nous avons lancé une inspection dans les départements demandeurs pour faire le point.
Les résultats que nous avons sont les suivants : effectivement, dans le département de la Corrèze, l'inspection a légèrement corrigé le budget, celui-ci présentant un déficit de la section de fonctionnement. La Corrèze serait en effet le seul département à ne pas avoir respecté la fameuse règle d'or. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe UMP.) Avant de verser le complément, nous avons demandé des engagements de la part du département. Malheureusement, ceux-ci se sont traduits par des hausses d'impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Balligand. C'est inadmissible ! (Huées sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous !