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Texte de la REPONSE :
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La question de l'avenir de l'échelon départemental du Centre national pour le développement du sport (CNDS) renvoie aux évolutions en cours, dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. En effet, le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a retenu les mesures suivantes : au titre de l'organisation de l'État au niveau local, intégration des services déconcentrés du ministère chargé des sports dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial ; rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS ; réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS/DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, dès cette année, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra-départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, il a été décidé de mettre fin aux financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et le CNDS. Par ailleurs, il s'agit de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, l'objectif étant de s'assurer de leur réel impact sur le développement de la pratique sportive. Il a donc été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs, au titre d'action coordonnées...). C'est ce même objectif qui sera poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, inter-régional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention.
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