MODE DE SCRUTIN

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) L'UMP, dont vous êtes le premier responsable, souscrit-elle aux engagements du candidat socialiste ? S'est-elle convertie à la proportionnelle ? Cela semble le cas si l'on se réfère au discours de Marseille et à cette seule annonce nouvelle du candidat sortant, que je cite : " la représentation de toutes les sensibilités politiques du pays, en d'autres termes : la proportionnelle. "
Or, tout dans l'histoire de ce quinquennat, et même de ces dix dernières années, témoigne contre la bonne foi de cette proposition. Pour ce qui nous concerne, nous l'avions inscrite en d'autres temps, et les élections législatives de 1986 se sont déroulées à la proportionnelle. La droite a même été majoritaire. Cela vous a permis de mettre fin à ce dispositif pour en revenir à des circonscriptions redécoupées par MM. Pasqua et Marleix pour tenter de favoriser votre camp.
Vous l'avez proposée au cours de la campagne présidentielle, en avril 2006, mais comme Napoléon perçait sous Bonaparte, Nicolas perçait déjà sous Sarkozy (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et, malgré cet engagement, malgré des propositions dans ce sens formulées par le Comité Balladur, malgré le discours du Président de la République à Épinal le 12 juillet 2007, vous vous êtes bien gardés de mettre en oeuvre ces annonces.
Dans la révision constitutionnelle de juillet 2008, le groupe socialiste a déposé des amendements visant à introduire une dose de proportionnelle. En vain !
Plus récemment, à l'occasion de l'examen de la loi portant réforme des collectivités territoriales, vous avez créé le conseiller territorial, qui serait élu au scrutin uninominal et remplacerait le conseiller régional, élu à la proportionnelle.
Alors, monsieur le Premier ministre, de qui se moque-t-on ? Qui le candidat sortant veut-il leurrer ? Est-ce le prix à payer pour le ralliement de Mme Boutin et de M. Morin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, il est exact qu'en 2007, le Président de la République avait manifesté le voeu d'aller vers une dose de proportionnelle, ajoutant que cela devait se faire sur le fondement d'une concertation entre les partis politiques. Cette concertation n'a pas eu lieu parce que la question n'était pas mûre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Jibrayel. Pipeau !
M. Claude Guéant, ministre. Aujourd'hui, à quelques semaines de l'élection présidentielle, le Président, qui a la charge de l'équilibre institutionnel de notre pays, dit que, à son sens, il serait raisonnable d'aller vers une dose de proportionnelle, " à la marge ", pour reprendre son propos.
M. Henri Jibrayel. Pipeau !
M. Claude Guéant, ministre. Pourquoi à la marge ? Parce que nous croyons, nous, qu'un principe s'impose : celui de l'efficacité de l'institution parlementaire. Il faut que des majorités puissent se dégager et des décisions être prises - nous nous souvenons de ce que fut la Quatrième République -, c'est le scrutin uninominal à deux tours qui garantit ces majorités et cette efficacité.
M. Henri Jibrayel. Pipeau !
M. Claude Guéant, ministre. Cela dit, une dose de proportionnelle n'est pas de nature à réduire cette efficacité et présenterait deux avantages. Le premier, évident, serait de permettre la représentation de certains courants politiques qui existent et ne sont pas représentés, ou une meilleure représentation de certains qui sont très faiblement représentés, en dehors de la réalité de ce qu'ils sont.
M. Marcel Rogemont. Dites lesquels !
M. Claude Guéant, ministre. Le deuxième serait d'éviter les manoeuvres et les petits arrangements qui ne sont pas conformes à la vie démocratique,... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie.
M. Claude Guéant, ministre. ...comme l'accord récemment passé entre les Verts et le parti socialiste ;...
M. Christian Paul. Cela ne nous concerne pas !
M. Claude Guéant, ministre. ...un accord dont on ne sait pas très bien à quoi il sert ; un accord que M. Hollande a déclaré qu'il ne le suivrait pas, après que Mme Aubry a affirmé qu'il y avait souscrit de façon totale et absolue.
En tout cas, rassurez-vous, nous ne sommes pas la gauche... (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Certes pas !
M. Claude Guéant, ministre. ...et ce n'est pas comme en 1986, quelques mois avant l'élection législative, que nous allons modifier la règle. Les élections prévues en juin se feront donc en application des textes actuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)