| Question N° :
39771
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Prospective, politiques publiques et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
13/01/2009
page :
203
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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présidence française. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
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Texte de la REPONSE :
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