FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39771  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Prospective, politiques publiques et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  203
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  présidence française. bilan
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N