ABATTAGE RITUEL

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Nicolas Dhuicq. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de la ruralité, de l'alimentation et de la pêche.
En période difficile, le devoir de tout responsable politique français, c'est avant tout d'avoir à l'esprit la nécessité de l'unité nationale. Or, dimanche, Mme Marine Le Pen a semé, par ses déclarations sur la sécurité alimentaire et la laïcité, le doute et la discorde dans l'esprit des Français.
M. Bernard Perrut. C'est vrai !
M. Nicolas Dhuicq. Trois axes doivent guider notre action politique. Il faut en premier lieu se souvenir que, au terme de quinze siècles d'histoire de France, la République a parachevé la laïcité, qui permet à nos compatriotes français d'exercer leur culte, quel que soit celui-ci, et de respecter ou non les interdits alimentaires qui s'y rattachent ; il faut ensuite avoir conscience que la filière française d'élevage est une filière d'excellence ; nous devons enfin nous engager pour la liberté : la liberté de culte et le respect de l'autre.
Or la loi française comme la loi européenne, soucieuses du droit animal, préconisent qu'un animal soit étourdi avant d'être abattu. La République reconnaît et respecte cependant un régime dérogatoire, afin que juifs et musulmans puissent pratiquer leur culte. Or des abus ont été constatés.
Monsieur le ministre, le 29 décembre de l'année dernière, vous avez promulgué un décret permettant de lutter contre ces abus et de réguler les filières improprement qualifiées d'abattage rituel. Pouvez-vous renseigner la représentation nationale sur la portée de ce décret et sur l'action engagée par votre ministère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député Nicolas Dhuicq, nous n'avons pas attendu les provocations de Marine Le Pen pour répondre aux préoccupations légitimes d'un certain nombre de nos compatriotes concernant l'encadrement des conditions de l'abattage rituel en France.
M. Alain Gest. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Avec Claude Guéant, voilà un an que nous travaillons, avec toutes les communautés religieuses et tous les professionnels de la filière, à l'encadrement de cette pratique. Nous avons adopté un décret, qui sera mis en oeuvre dans les plus brefs délais et permettra de répondre à ces préoccupations. Il prévoit la formation des sacrificateurs et l'instauration d'une autorisation préalable de l'abattage rituel, de telle sorte que plus aucun abattoir ne pourra procéder à un abattage rituel sans avoir l'accord formel de l'État. Il prévoit également la délivrance obligatoire d'un bon de commande avant tout abattage rituel pour renforcer la transparence des circuits de circulation des animaux abattus de manière rituelle.
Sur un sujet aussi sensible, on peut répondre aux préoccupations des Français comme nous l'avons fait avec Claude Guéant, de manière responsable, intelligente et respectueuse de la liberté de conscience de chacun.
M. Lucien Degauchy. Bravo !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je regrette d'autant plus que Mme Le Pen ait une nouvelle fois jugé bon de céder à la provocation, qu'une nouvelle fois elle ait procédé par amalgame, par mensonge, en laissant croire que toute la population d'Île-de-France consommait de la viande halal, alors que la grande majorité de cette viande provient d'abattoirs qui ne sont pas des abattoirs rituels.
M. Bernard Deflesselles. Absolument !
M. Bruno Le Maire, ministre. La République, monsieur Dhuicq, c'est le rassemblement, ce n'est pas l'opposition des Français ; la République, ce ne sont pas les amalgames et la logique du bouc émissaire, mais la liberté de conscience et le respect de cette liberté de conscience, valeurs qui ont toujours guidé ce gouvernement et cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)