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Texte de la QUESTION :
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M. Martial Saddier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le frelon asiatique, espèce introduite accidentellement en France au tout début des années 2000 et qui représente une menace importante pour les abeilles. Il lui demande si la France compte prendre des mesures auprès des préfets de département et auprès de l'Union européenne en demandant son inscription en tant qu'espèce invasive au niveau européen. D'après les signalements effectués au cours de l'année 2007, l'espèce est désormais présente dans l'ensemble de l'Aquitaine, jusqu'à Montpellier, au Cantal, au Limousin et au sud du Poitou-Charentes. Les dégâts sur ruchers causés par le frelon asiatique sont avérés : à titre d'exemple, en Gironde, on considère que 150 à 200 ruches ont été détruites par l'action du frelon en 2006. Son extension rapide justifie ainsi son classement en tant qu'espèce invasive au niveau européen.
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Texte de la REPONSE :
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Le frelon asiatique à pattes jaunes, Vespa velutina nigritorax, a été identifié en France pour la première fois en 2006, Lot-et-Garonne. L'espèce, qui avait probablement été introduite quelques années auparavant dans des marchandises importées de Chine, s'est depuis acclimatée en France. Son aire de répartition s'étend d'année en année, et les scientifiques s'accordent à penser qu'elle est susceptible de coloniser une bonne partie de l'Europe occidentale, seul le nord du continent lui étant défavorable. En tout état de cause, son éradication ne semble pas possible, et l'on ne dispose pas forcément aujourd'hui des connaissances techniques suffisantes pour faire éventuellement obstacle à leur progression. Le frelon asiatique présente des points communs avec le frelon d'Europe, Vespa crabro, notamment un régime à base d'insectes et de fruits mûrs, une faible agressivité et un venin de toxicité analogue. Ainsi, du point de vue de la santé et de la sécurité publiques, ce frelon asiatique ne semble pas à ce jour responsable d'un nombre plus élevé de piqûres qu'à l'accoutumée, et les quelques envenimations observées semblent posséder les mêmes caractères de gravité que nos espèces autochtones. Bien que réputé moins agressif que le frelon européen, le frelon asiatique à pattes jaunes peut pourtant présenter un danger pour les personnes dans certaines situations, par exemple si un nid est construit dans une cour d'école. Toutefois, d'après la synthèse des observations recueillies à ce jour, les attaques ont lieu dans un rayon de 5 mètres autour des nids. Ces nids étant habituellement construits dans les arbres à 15 mètres du sol, on peut penser que les risques pour la population sont relativement limités. Cependant, le frelon asiatique possède une particularité qui l'a fait connaître, celle de s'attaquer aux ruches. L'abeille domestique, Apis mellifera, contrairement à son homologue asiatique, Apis cerana, n'a pas développé de stratégie de défense et les dégâts provoqués par le frelon asiatique peuvent être importants. Dans un contexte où l'apiculture rencontre déjà de nombreuses difficultés - infestations par le Varroa, défaut de ressources alimentaires, impact de certains produits phytosanitaires notamment, l'arrivée de ce nouveau prédateur est durement ressentie par les apiculteurs amateurs et professionnels. En revanche, on ne lui connaît pas d'impact significatif sur la biodiversité, notamment sur les espèces protégées. On ne dispose pas non plus d'information inquiétante sur l'influence qu'exercerait le frelon asiatique à pattes jaunes sur l'état des populations d'autres hyménoptères sociaux que l'on trouve en France, c'est-à-dire principalement les guêpes du genre Vespula et le frelon européen. L'ensemble de ces considérations a conduit les autorités à rechercher des moyens réglementaires d'intervention. C'est ainsi que le ministère du développement durable a présenté à la commission Faune du Conseil national de la protection de la nature un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive, conformément aux dispositions de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Ce texte sera prochainement présenté au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature. En effet, un simple arrêté pris sur la base de l'article L. 411-3 du code de l'environnement n'est pas suffisant pour imposer des interventions contre une espèce en expansion. Ses dispositions visent avant tout l'introduction et la commercialisation d'espèces. En tout état de cause, aucune espèce de guêpe ni de frelon ne figure en France parmi les espèces protégées et, par conséquent, rien ne s'oppose juridiquement à la destruction de ces insectes ou de leurs nids. Le contrôle de l'expansion du frelon asiatique à pattes jaunes se heurte essentiellement aujourd'hui à des problèmes d'ordre technique. À défaut de pouvoir envisager son éradication, deux voies complémentaires méritent d'être explorées : les protections ponctuelles et le contrôle de l'espèce. Les protections ponctuelles impliquent de recenser les intérêts à protéger, soit par un dispositif préventif comme dans le cas des ruchers, soit par une intervention, comme dans le cas où il faut détruire un nid dans une zone à risque pour la population. Le contrôle de l'espèce peut viser à retarder l'expansion ou à diminuer localement la densité des frelons. Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d'hibernation a été conseillé par un institut technique, mais déconseillé par le Muséum national d'histoire naturelle ; sur l'opportunité de détruire les nids, les avis divergent aussi. Une mission interministérielle est en cours de nomination par les ministres chargés de l'agriculture, de l'intérieur, de la santé et de l'environnement. Le rapport qu'elle rendra orientera les choix juridiques et techniques à décider. Par ailleurs, mes services ont mobilisé le Muséum national d'histoire naturelle pour travailler à réunir et valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France et qui contribue à la recherche de solutions nouvelles.
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