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Texte de la REPONSE :
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La France, en tant que présidente du Conseil de l'Union européenne et en soutien aux autres États membres producteurs, s'est employée, dans le cadre des négociations du « bilan de santé » de la politique agricole commune, à faire fléchir la Commission sur le dossier tabac pour obtenir la prorogation du dispositif actuel de soutien jusqu'en 2013. Ce dossier était difficile pour plusieurs raisons. D'une part, il consistait à revenir sur une décision adoptée par le Conseil à la majorité en 2004 ; d'autre part, il allait à l'encontre de l'orientation générale de la Commission européenne vers plus de découplage des soutiens à la production, et enfin, les pays producteurs de tabac restent minoritaires dans une Europe à vingt-sept. Dans ce contexte, le dispositif transitoire d'aide à la restructuration obtenu dans le compromis final doit être considéré comme un acquis non négligeable de la négociation. Une aide transitoire, forfaitaire par exploitation, pourra être accordée dans le cadre du règlement développement rural. Elle ne pourra dépasser 50 % de la réduction des paiements directs de 2009, avec un maximum de 4 500 euros en 2011, 3 000 euros en 2012 et 1 500 euros en 2013. Cette aide sera versée à la condition que l'exploitation soit en restructuration et qu'elle présente un plan d'exploitation, qui sera évalué au terme d'une année. La filière tabacole doit pouvoir tirer parti de ce dispositif de façon optimale. Une grande vigilance sera accordée aux conditions d'accès à l'aide, qui seront précisées dans le règlement d'application en cours de discussion. Par ailleurs, les mesures mobilisables par la filière sur le second pilier doivent être étudiées avec attention. De nouvelles mesures pourraient être envisagées, le cas échéant, et intégrées à la révision du programme de développement rural hexagonal prévue fin 2009. Ces réflexions seront menées rapidement avec les professionnels de la filière. Couplé à la hausse continue du prix d'achat moyen par les manufactures, plus de 20 % entre 2005 et 2008, l'ensemble de ces dispositifs doit permettre d'assurer la préservation de la production française de tabac, compte tenu de ses enjeux économiques et sociaux.
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