13ème législature

Question N° : 39791	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  417
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2532
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	fromages
Analyse :	AOC. dénomination Rigotte de Condrieu. décret d'application. publication
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'AOC de la Rigotte de Condrieu. Ce fromage de chèvre au lait cru qui a obtenu l'AOC en février 2008 attend la validation du contrôle et la signature du décret. Il souhaite savoir quand la quarantaine d'élevages pourra se prévaloir de cette AOC.
Texte de la REPONSE :	Le dispositif réglementaire relatif aux signes d'identification de la qualité et de l'origine prévoit, à l'article L. 641-6 du code rural, que la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La proposition de l'INAO doit porter sur la délimitation de l'aire géographique, la détermination des conditions de production et des conditions d'agrément de l'appellation d'origine. Lorsque les conditions nécessaires à la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » ont été réunies, le décret de reconnaissance n° 2009-49 du 13 janvier 2009 a été publié le 15 janvier 2009 au Journal officiel de la République française.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O