FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39792  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  450
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  tabacs manufacturés
Analyse :  Altadis. emploi et activité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir de la manufacture des tabacs de Riom appartenant au groupe Seita/Altadis. Le plan de suppression de 1 060 emplois au niveau national a pris fin le 19 novembre dernier. Le projet initial prévoyait 179 suppressions d'emplois pour Riom et un niveau d'activité de 8,5 milliards de cigarettes. Cependant, de multiples actions accompagnées d'expertises pertinentes sur les chances données à l'établissement de Riom et sur les répercussions sur les conditions de travail ont permis de corriger ce projet. Ainsi, la procédure de restructuration se termine avec une perte de 165 postes et avec un objectif d'activité de 10 milliards de cigarettes. Malheureusement, les 14 postes regagnés sur le projet initial ne permettront pas d'atteindre des objectifs de résultats sans une dégradation prévisible des conditions de travail avec des répercussions sur la santé, comme cela vient d'être mis en évidence par l'expertise commanditée par le CHCST. En outre, les mécaniciens-régleurs ont dû accepter plus de flexibilité, sans quoi le programme réhaussé était abandonné avec les 14 emplois qui l'accompagnaient. Enfin, des engagements ont été pris avec notamment des investissements supplémentaires visant à augmenter la productivité et des réponses à certaines réticences des experts en ergonomie sur les conditions d'exécution des missions. Le développement des carrières des OS et des OP et quelques promotions ciblées ont également été obtenus. Malgré ces quelques engagements, la facture sera lourde pour le bassin d'emploi et pour les conditions de travail, sans pour autant garantir la pérennité du site. Il lui demande donc d'indiquer quelle action il entend mener pour maintenir le site de Riom et pour garantir de bonnes conditions de travail.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N