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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre du logement sur le plan pour les banlieues. En effet, onze mois après le lancement du "plan banlieue" par M. le Président de la République, il semble que le Gouvernement ait peine à remplir les objectifs fixés. Alors même que le plan avait été jugé "décevant" en raison de son manque d'ambition, sa mise en oeuvre s'effectue plus lentement que prévu. Un premier bilan devrait être présenté le 20 janvier 2009, lors d'un comité interministériel à la ville. "Il y a des chantiers qui ont pris un retard considérable. Dans le dos des plus hautes autorités de l'État, on s'ingénie à réduire les ambitions qui ont été fixées", a déclaré M. le Président de la République à la mi-décembre pour faire connaître son insatisfaction. Il lui demande donc de bien vouloir justifier ces carences et ces retards dans la mise en place de ce plan, alors même que les inquiétudes ne cessent de croître sur les conséquences sociales de la crise.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009 a dressé un premier bilan de l'avancement de la dynamique Espoir banlieues. Si quelques mesures de la dynamique Espoir Banlieue ont connu un démarrage laborieux, beaucoup d'actions ont monté en puissance. En ce qui concerne les mesures prises dans le domaine de l'éducation, il convient de noter qu'en 2008, 700 élèves issus des quartiers en difficulté ont bénéficié d'une place dans un internat d'excellence et 1 653 ont été labellisées au 1er septembre 2009, 130 000 élèves ont bénéficié d'un accompagnement éducatif durant l'année scolaire 2007-2008, 143 « cordées de la réussite » ont été labellisées pour 2008-2009, 6 000 jeunes ont été accueillis dans une « école de la deuxième chance » au 1er août 2005. Dans le domaine de l'emploi, 12 012 contrats d'autonomie ont été signés au 1er août 2009 et 15 832 embauches en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) ont pu être conclus grâce aux 93 entreprises, associations et fédérations professionnelles qui se sont engagées à favoriser le recrutement de personnes issues des quartiers en difficulté. Sur le plan de la sécurité, des délégués de la cohésion ont été mis en place afin de renforcer le lien de confiance entre la police et la population, et huit unités territoriales de quartiers ont vu le jour. L'appel à candidatures national pour le désenclavement des quartiers prioritaires hors Île-de-France, lancé le 22 octobre 2008, a permis la remontée de projets susceptibles d'être financés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues. Ces candidatures font bien apparaître les besoins qui existent et pour lesquels des projets sont prêts. La mise en oeuvre de la dotation de développement urbain d'un montant de 50 millions d'euros sera effective en 2009, elle bénéficiera aux cent communes dont la population est confrontée aux difficultés les plus importantes. Cette dotation doit aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de service rendu aux habitants. En outre, le programme national de rénovation urbaine se poursuit en 2009. 299 conventions ont été signées ce qui représente plus de 90 % des quartiers prioritaires qui sont en chantier. En ce qui concerne les relations avec les associations, l'État a signé 1 695 conventions pluriannuelles d'objectifs. Les bases de la réforme de la gouvernance de la politique de la ville au niveau central sont, à présent, clairement définies et seront prochainement concrétisées dans un décret. Le recrutement des 350 délégués du préfet est en cours, 160 délégués sont déjà en fonction.
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