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Texte de la QUESTION :
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Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités pratiques de mise en application de la convention signée le 17 juillet 2008 concernant l'attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans les RAD-KHD. En effet, une convention entre le secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et le président de l'Entente franco-allemande, signée le 17 juillet 2008, prévoit l'attribution d'une allocation de 800 euros aux anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reichsarbeitsdienst-Kriegshilfsdienst (RAD-KHD) non combattantes durant la Seconde Guerre mondiale. Cette allocation sera versée aux seuls bénéficiaires survivants, à l'exclusion de tout ayant droit, et est attribuée selon la règle du non-cumul. Les éventuels bénéficiaires doivent la solliciter auprès des services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin avant le 31 décembre 2009. Les personnes concernées, souvent très âgées, sollicitent le respect de cette convention et l'attribution rapide de l'allocation précitée. Aussi, elle lui demande dans quelles conditions et dans quel délai le versement de cette aide sera effectif.
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