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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures visant à rétablir une égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière afin d'envisager un élargissement du champ d'application des décrets de 2000 et 2004. Les conclusions de cette mission devaient être remises en juin 2008. À l'automne, une commission consultative, composée des acteurs concernés, devait les examiner. Elle souhaiterait par conséquent connaître l'état d'avancement des travaux de cette commission et les suites concrètes que le Gouvernement entend y apporter.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin lui a remis dans les délais fixés initialement sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement après avis des présidents des deux assemblées.
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