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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 9 du projet de loi de finances 2009 dont un amendement additionnel prévoit le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). En effet, les DASRI proviennent des 1,8 million de personnes en autotraitement médicamenteux, essentiellement des diabétiques. Piquants ou coupants, ils constituent des produits ménagers spéciaux qui nécessitent une récupération et une élimination adaptées et sécurisées. À défaut, ces déchets se retrouvent dans les poubelles ménagères. Depuis 10 ans, le problème de ces déchets est connu et pris en compte. Il conviendrait que les solutions déjà existantes dans certaines régions soient évaluées et généralisées à l'ensemble du territoire. Ces dispositifs sont issus des concertations avec les collectivités territoriales, les pharmaciens et les associations de patients et les industriels. Ils sont efficaces, faciles à mettre en oeuvre et à faible coût. Or la création d'une filière spéciale ne prenant pas en compte la totalité des acteurs concernés inquiète les membres de l'association française des diabétiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire part de son point de vue sur la mise en oeuvre de l'article 9 de la loi de finances pour 2009 dont l'objet est de créer une filière spéciale de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
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Texte de la REPONSE :
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Avec le développement des alternatives à l'hospitalisation et des traitements administrés par les patients eux-mêmes par voie parentérale (diabète, hépatites, VIH, etc.), près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers (infectieux et toxicologiques). Actuellement, ces déchets sont le plus souvent jetés dans le circuit des ordures ménagères, exposant les personnels du ramassage des ordures ménagères ou des centres de tri sélectif à des risques d'accidents. Cette situation n'est pas satisfaisante et il est nécessaire de mettre en place une filière spécifique pour leur élimination. Afin de sécuriser la collecte et le transport de ces déchets, un projet de décret, actuellement en cours de notification communautaire, organisera la mise à disposition gratuite de containers sécurisés fournis par les industriels pharmaceutiques pour ces déchets produits par les particuliers via les officines de pharmacie. Par ailleurs, dans le cadre des orientations issues du Grenelle de l'environnement relatives aux déchets, le ministère chargé de la santé a récemment installé sur cette problématique un large groupe de travail spécifique, réunissant l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif assigné à ce groupe est de définir les conditions de mise en oeuvre de la collecte et du traitement de ces déchets produits par les particuliers pour offrir aux usagers, en tout point du territoire, une solution adaptée en s'efforçant de concilier les contraintes du patient avec les exigences de sécurité sanitaire.
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