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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des risques d'attentats dans les grands magasins, notamment parisiens à la veille des fêtes de fin d'année 2008-2009. En effet, la découverte de dynamite dans les toilettes du Printemps Haussmann, le 16 décembre, est venue rappeler brutalement à nos compatriotes que le terrorisme n'était pas seulement un problème pour les autres nations occidentales, mais restait un fléau antidémocratique, qui peut éclater à tout moment, même sur la France. Cet évènement a été amplement commenté par les médias. Il paraît donc primordial que des rudiments de prévention et de défense civile puissent être diffusés rapidement auprès du public, pour éviter notamment les phobies et mouvements de panique. Il lui demande donc quelle action elle compte mener, en ce sens, avec les collectivités locales concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Vigipirate s'inscrit dans le cadre de droit commun en matière de sécurité et de défense et repose sur un principe partagé de la sécurité dont le socle est la prise en compte des risques et des menaces par tous les acteurs, notamment par chaque citoyen pour lui-même et pour son environnement social et professionnel. Par ailleurs, ainsi que l'a rappelé le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale, la communication est partie intégrante de toute stratégie de sécurité nationale. Il importe donc, pour que l'application du plan Vigipirate s'avère réellement efficace, que la population soit étroitement associée à l'application des mesures du plan Vigipirate, qu'elle en connaisse les fondements mais aussi les modalités. Collectivités territoriales et opérateurs détiennent à cet égard des compétences et des moyens clés. Il appartient aux préfets de département de mettre en alerte et de rappeler les consignes de vigilance aux partenaires publics et privés de l'État comme aux opérateurs d'appeler régulièrement le public à cette même vigilance. A cet égard, s'agissant des lieux ouverts au public, le plan Vigipirate prévoit d'imposer aux responsables d'établissements une adaptation de la fréquence des messages de sensibilisation du public, un rappel des consignes de sécurité ainsi qu'une vérification des dispositifs d'évacuation rapide des bâtiments publics. Une réflexion est actuellement engagée au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour élaborer, en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale, un guide pratique à l'intention des élus. Ayant vocation à répondre à leurs attentes, ce guide est destiné à vulgariser certaines dispositions prévues par le plan Vigipirate, notamment celles pour lesquelles ils sont susceptibles d'être eux-mêmes opérateurs ou qui, d'une façon générale, ont un impact sur la population.
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