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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections professionnelles
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Analyse :
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conseils de prud'hommes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités d'organisation des élections prud'homales, notamment dans les petites communes. Dans certaines d'entre elles, cela suppose la mise en place d'un important dispositif qui s'avère disproportionné au regard du nombre d'électeurs participant au vote. Ainsi une commune de moins de 200 habitants, comptant deux entreprises pour 24 salariés, a dû organiser un bureau de vote qui n'a finalement reçu que 3 votants au cours des 6 heures où il a été ouvert car, sur les 24 électeurs recensés, si 3 se sont effectivement déplacés pour voter, 2 ont choisi le vote par correspondance et 19 n'ont pas participé au scrutin. Cet exemple, s'il souligne le problème de la faible participation à ce scrutin met aussi en exergue l'importance souvent démesurée des efforts consentis par les communes rurales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de rationaliser l'organisation de ces scrutins en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'organisation des élections prud'homales du 3 décembre 2008, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville avait incité les préfectures chargées d'arrêter l'implantation des bureaux de vote à organiser des bureaux de vote intercommunaux en milieu rural. Par ailleurs, l'organisation des élections prud'homales en milieu rural et notamment la mise en place de bureaux de vote dans les communes comprenant un nombre réduit d'électeurs sera abordée à l'occasion d'un bilan global qui sera effectué par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville dans les prochains mois.
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