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13ème législature
Question N° : 3989 de M. Christian Jacob ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre
Rubrique > politiques communautaires Tête d'analyse > politique budgétaire Analyse > fonds européen de stabilité. mise en place
Question publiée au JO le : 23/02/2012
Réponse publiée au JO le : 23/02/2012 page : 1395

Débat

MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Hier, notre majorité a voté avec enthousiasme le projet de traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'Union européenne sera ainsi dotée d'un fonds de solidarité de 500 milliards d'euros.
Dans un domaine aussi crucial, monsieur le Premier ministre, on aurait pu espérer un moment d'unité nationale. Or M. Hollande - et avec lui les socialistes -, fidèle à ce qui devient sa devise ou sa marque de fabrique, a choisi, une fois de plus, avec un grand courage, de ne pas choisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe de l'UMP. Eh oui !
M. Patrick Lemasle et M. Bruno Le Roux. Ridicule !
M. Bruno Le Roux. On reconnaît bien là Jacob !
M. Christian Jacob. Je dis cela pour ne pas imaginer le pire. Le pire serait qu'après avoir troqué l'indépendance énergétique de la France contre vingt-quatre circonscriptions aux Verts (Huées sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC),...
M. le président. Je vous en prie !
M. Christian Jacob. ...il en soit maintenant à troquer la place de la France dans la construction européenne contre quelques circonscriptions à M. Mélenchon ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle et M. Bruno Le Roux. Ridicule !
M. Christian Jacob. Où est la cohérence de celui qui a fait de la finance internationale son ennemi avant d'aller s'agenouiller devant la City ? (" Très bien " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bruno Le Roux. Ridicule !
M. Christian Jacob. Où est la cohérence de celui qui s'engageait aux côtés de François Mitterrand pour poursuivre la construction européenne ? (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Ridicule !
M. Christian Jacob. Où est la cohérence de celui que certains voulaient déjà nous présenter comme le fils spirituel de Jacques Delors ? (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Le Roux. Ridicule !
M. Christian Jacob. Ne cherchez pas la cohérence : il n'y en a aucune ! Plus grave, il n'y a aucun courage dans le vote de M. Hollande et des députés socialistes hier. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a eu que renoncement, compromis, accommodement et bricolage électoraliste !
Ma question, monsieur le Premier ministre, est simple. L'avenir de la France et celui de l'Europe sont liés. Dans un tel contexte, pouvez-vous nous rappeler l'importance des enjeux de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC ; rires et " Allo ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, oui, la majorité peut être fière d'avoir adopté le mécanisme de stabilité.
M. Henri Emmanuelli. Attention, Séguin te regarde !
M. François Fillon, Premier ministre. Ce vote n'est pas un vote technique concernant une question financière. En réalité, c'est l'expression d'une volonté politique.
M. Michel Herbillon. Exactement !
M. François Fillon, Premier ministre. C'est l'expression de la volonté politique de ne pas démanteler soixante années de construction européenne sous la pression des marchés.
M. Patrick Lemasle. Vous aviez voté contre Maastricht !
M. François Fillon, Premier ministre. Je voudrais vous rappeler que nous venons de loin.
M. Bruno Le Roux. Rappelez-vous, en effet !
M. Patrick Lemasle. Vous venez de plus loin encore !
M. Christian Eckert. Quelle cohérence !
M. François Fillon, Premier ministre. Il y a un an, ils étaient nombreux, ceux qui pronostiquaient l'explosion de l'Union européenne. Ils étaient nombreux, ceux qui préconisaient de laisser tomber la Grèce. Et ils étaient nombreux, ceux qui annonçaient la dissolution de la zone euro. ("En effet ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ce paysage, caractérisé par beaucoup de démissions et de scepticisme, il s'est trouvé dans toute l'Europe des responsables politiques qui se réclament de la gauche, et des responsables politiques qui se réclament de la droite, pour ressaisir l'Union européenne. Et personne ne peut contester que parmi ces responsables politiques, le Président de la République française a joué un rôle majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. Il s'est couché !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous nous sommes engagés à nous...
M. Jean-Paul Bacquet. À vous soumettre !
M. François Fillon, Premier ministre. ...imposer collectivement une discipline indispensable pour regagner notre crédibilité et notre capacité d'action. C'est tout l'objet du traité sur le mécanisme européen de stabilité et du traité sur la stabilité. C'est tout l'objet de la coordination pour la gouvernance de la zone euro que les chefs d'État et de gouvernement de vingt-cinq pays, dont certains sont de droite et d'autres de gauche, vont signer au début du mois prochain.
M. Henri Emmanuelli. Ça rame !
M. François Fillon, Premier ministre. Cet ensemble est cohérent. Il reflète le juste équilibre entre solidarité et discipline. Aujourd'hui, aucun de nos partenaires n'imagine que l'on puisse en démonter l'équilibre subtil et personne ne pense que cet accord pourra être renégocié par qui que ce soit, ...
M. Henri Emmanuelli. Moi, si !
M. François Fillon, Premier ministre. ... parce qu'il est le résultat du compromis qui a été trouvé pour sauver la zone euro et pour donner à l'Union européenne les institutions dont elle a besoin.
M. Christian Eckert. Un référendum ?
M. François Fillon, Premier ministre. Face à la gravité des circonstances, je regrette que le parti socialiste n'ait pas choisi de voter en faveur de ce traité.
M. Éric Diard. Lâcheté !
M. Patrick Lemasle. Vous-même aviez voté contre Maastricht !
M. François Fillon, Premier ministre. Au cours de ma vie politique,...
M. Henri Emmanuelli. Avec Séguin !
M. François Fillon, Premier ministre. ...il m'est arrivé plusieurs fois de voter des textes sur l'Europe qui étaient présentés par la gauche et que je ne jugeais pas parfaits, mais qui me semblaient indispensables pour la suite de l'aventure européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien.
M. François Fillon, Premier ministre. Je veux rappeler le vote de l'Acte unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je veux rappeler aussi celui du Traité de Nice dont nous étions nombreux à penser qu'il avait beaucoup de défauts, mais que nous avons voté parce que nous avons estimé qu'il était indispensable à la poursuite de la construction européenne.
Dois-je enfin rappeler que le général de Gaulle lui-même a repris le Traité de Rome qui avait été négocié par Guy Mollet et par les socialistes,...
M. Marc Dolez. Maastricht !
M. François Fillon, Premier ministre. ...qu'il l'a assumé, qu'il l'a mis en oeuvre ?
Eh bien, vous vous seriez honorés à faire de même parce que la vérité, c'est que vous n'avez plus la force de distinguer entre l'intérêt général et votre intérêt électoral à court terme. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

 

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